Chaque printemps, les foyers français reçoivent une déclaration de revenus déjà complétée. Pour leur logement en Espagne, rien de tel : le fisc espagnol n'envoie aucun formulaire, et c'est au propriétaire de calculer puis de déclarer lui-même son impôt.
Deux pays, deux logiques
En France, l'administration fait une grande partie du travail. Les revenus sont connus à l'avance, la déclaration arrive pré-remplie et l'impôt est prélevé à la source. Le plus souvent, il suffit de vérifier et de valider.
L'Espagne repose sur un autre principe, l'autoliquidation (« autoliquidación ») : le contribuable calcule lui-même ce qu'il doit, remplit le formulaire et le dépose. Aucun courrier ne vient le lui rappeler. Beaucoup de propriétaires découvrent donc cette démarche le jour où l'Agence fiscale espagnole (AEAT) leur écrit pour signaler une déclaration manquante, parfois plusieurs années après, avec des majorations et des intérêts de retard. Une situation qu'il est pourtant simple d'éviter.
Le Modelo 210, même si vous ne louez pas
Tout propriétaire non-résident doit déposer chaque année un Modelo 210, le formulaire de l'impôt sur le revenu des non-résidents. C'est le cas même si le logement n'est jamais loué, qu'il reste fermé une partie de l'année ou qu'il sert uniquement à la famille. Cette déclaration espagnole s'ajoute à votre déclaration française : elle ne la remplace pas.
Dans ce cas, l'Espagne taxe un revenu imputé : un revenu théorique égal à 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale du bien, imposé à 19 % pour les résidents de l'Union européenne. Le montant dépend de cette valeur cadastrale et reste, dans bien des cas, limité.
Prochaine échéance : le 31 décembre 2026 pour les revenus imputés de 2025, ou le 23 décembre si vous payez par prélèvement sur un compte bancaire de la zone SEPA.
2027 : un nouveau calendrier à retenir
À partir des revenus de l'année 2026, déclarés en 2027, les dates évoluent :
- Revenu imputé : du 1er avril au 31 décembre de l'année suivante.
- Revenus locatifs : du 1er au 20 avril s'il y a un impôt à payer, et du 1er au 20 janvier si le résultat est nul ou négatif.
Le formulaire devient aussi plus détaillé : mieux vaut prévoir davantage d'informations sur le bien et sur les revenus déclarés.
À préparer : votre NIE (numéro d'identification fiscale espagnol), la référence cadastrale du bien (« referencia catastral ») et sa valeur cadastrale, qui figurent toutes deux sur l'avis de taxe foncière espagnole (IBI), ainsi que les dates de location et les frais éventuels si le logement est loué.
Location : pourquoi le résultat est souvent nul
Les propriétaires résidant en France qui louent leur bien bénéficient d'un avantage : en tant que résidents de l'Union européenne, ils peuvent déduire les frais liés à la location, au prorata des jours loués. Taxe foncière (IBI), charges de copropriété, assurance, réparations, intérêts d'emprunt, fournitures ou amortissement du bien entrent dans le calcul. Les propriétaires résidant hors de l'UE, eux, n'ont pas cette possibilité.
Pour une location saisonnière de quelques semaines, ces frais compensent souvent les loyers perçus et le résultat est nul. Cela ne dispense pas de déclarer : la déclaration se dépose alors en janvier, même sans impôt à payer.
À noter : à compter du 1er décembre 2026, les locations meublées de 30 nuits maximum à un même locataire pourraient être soumises à la TVA espagnole au taux de 10 %, sous réserve de l'adoption définitive de la mesure par le Parlement. Les propriétaires concernés devraient alors s'immatriculer à la TVA et déposer des déclarations trimestrielles. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Déclarer en ligne, en français
Pour ceux qui préfèrent ne pas naviguer seuls sur le site de l'administration espagnole, des solutions en ligne existent. IberianTax, collaborateur enregistré de l'Agence fiscale espagnole (AEAT), a déjà accompagné le dépôt de plus de 30 000 déclarations et permet de déposer son Modelo 210 en français, en quelques minutes : on crée son profil, on ajoute son bien, on répond à quelques questions, et la déclaration est transmise directement à l'AEAT. Le justificatif de dépôt arrive par e-mail.
Pour le revenu imputé, comptez à partir de 34,95 € TTC, payés uniquement au moment du dépôt. L'option « Déclaration automatique » permet ensuite de ne plus y penser d'une année sur l'autre.
Pour déposer votre déclaration avant le 31 décembre, créez gratuitement votre compte IberianTax.
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