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Immatriculer son véhicule à son arrivée en Espagne

Par lepetitjournal.com Madrid | Publié le 29/08/2019 à 00:00 | Mis à jour le 29/08/2019 à 00:00
Photo : Creative Commons
immatriculation espagne

Si vous emménagez en Espagne avec votre véhicule personnel, vous devrez obtenir des plaques minéralogiques espagnoles.

 

Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés dans le mois suivant votre installation dans le pays. Commencez les démarches au plus vite, notamment parce que les tâches à réaliser sont nombreuses et passent par certains rdv (DGT, ITV, etc) parfois longs à obtenir. Attention : il faudra un NIE de résident (certificado de residencia) pour effectuer les démarches. 

 

Passer le contrôle technique

Il va vous falloir passer le contrôle technique espagnol (appelé ITV) dans un des centres proposant cette prestation, en précisant qu’il s’agit d’un changement de domicile à l’intérieur de l’UE et non d’une importation. Prévoir les pièces suivantes : padrón, inscription consulaire, NIE, carte grise, facture ou contrat de vente du véhicule et surtout le Certificat de Conformité Européen (document que l’on vous remet normalement le jour de l’achat de votre véhicule).


Effectuer la demande d’immatriculation

Prendre rdv avec la Jefatura Provincial de Trafico : https://sede.dgt.gob.es (onglet Trámites y multas) et se présenter avec les pièces suivantes : 

- Imprimé officiel “solicitud de matriculación“ téléchargeable sur le site www.dgt.es


- Certificat de contrôle technique espagnol.


- Carte grise du véhicule.


- Facture d’achat mentionnant le taux de TVA ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers (ce contrat devant être accompagné d’une traduction).


- Formulaires : “Modelo 06 – Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte“ pour l'exemption ou 576 si l'exemption n'a pas lieu, dûment remplis, à retirer au préalable à la Agencia Tributaria, ou sur Internet www.agenciatributaria.es (onglet Ciudadanos puis Vehículos). N'oubliez pas d'imprimer le justificatif de paiement ou d'exemption de l'impôt. L'exemption se fait de manière présentielle, les démarches liées au formulaire 576 peuvent se réaliser en ligne.

- Justificatif du paiement de l’IVTM : (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica). Cette taxe municipale doit être payée dans l’une des 21 Oficinas de Atención al Ciudadano de Madrid ou par téléphone, en appelant le 010. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale du véhicule. N'oubliez pas d'imprimer le justificatif de paiement.

- Carte nationale d’identité ou passeport + NIE.

Pour faire la demande d’exonération de Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte, une attestation de changement de résidence, délivrée par le Consulat et faisant apparaître votre résidence en France au cours des 12 derniers mois consécutifs, est nécessaire. Il faut la présenter à la “Agencia Estatal Tributaria“ (www.aeat.es) dans les 60 jours suivant l’entrée du véhicule en Espagne. 


Jefatura provincial de Madrid :
c/ Arturo Soria, 125. Informations : 060 / 91 301 85 00

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7 Commentaire (s)Réagir
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Dom ven 30/08/2019 - 05:26

Vous pouvez aussi faire appel à un assesseur.. surtout si vous ne parlez pas la langue de Cervantès ? Cela vous fera gagner beaucoup de temps et d'énervement, car les administrations espagnole sont très lentes et il faut une patience infinie.

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Nefle ven 30/08/2019 - 10:16

Oui c'est vrai, nous sommes Belges et habitons en Espagne, mais tout à été fais par un assesseur et sur 1mois tout a été fais ,ITV assurance, et pas de problème, si vous vendez votre véhicule l'immatriculation reste sur la voiture.

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Jose ven 30/08/2019 - 02:28

Bonjour, Ceci est tout simplement honteux. Surtout a me pas faire, fort coûteux et un bon moyen de soutirer de l'argent au contribuable. On va dans le sens d'une Europe unie, alors, pourquoi ce genre de règles‽ Vous avez le droit de 180 jours pour s'absenter du pays et profiter en Espagne sans vous ruiner plusieurs fois par an, louer une voiture, etc. alors , pourquoi sembêter avec tout ça et changer de plaque en Espagne ça coûte horriblement cher‽ Et attention, ne croyez pas que la vie pourrait vous revenir moins chère parce que au niveau des impots vous allez payer bien plus qu'en France avec un système santé fort défaillant bien que les médecins sont excellents mais si vous voulez un rendez vous avec un spécialiste bon courage et pour les opérations une véritable catastrophe. A bien réfléchir.

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Mediadix lun 02/09/2019 - 13:00

La loi reste la loi. Dans ce cas, on parle de résident au sens fiscal du terme donc plus de six mois par an en Espagne. Alors où est le problème de respecter les règles d‘un pays qui vous accueille. L‘integration Passe aussi par la. Et si c‘est trop de problèmes, et bien restez gentiment dans votre pays, personne ne vous a demandé de venir en Espagne ?

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Juana ven 30/08/2019 - 10:35

Vous parlez de cher, quesque vous appelez cher !!!!!!! Justement je viens de me renseigner, le maximum que ça vous coûterai pour une voiture moyenne c'est 600€. Tant que vous avez une adresse une résidence, preuve à l'appui contrat de location ou achat. Je crois que il y a beaucoup de amalgame la dessus.

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