Immatriculer son véhicule à son arrivée en Espagne

Commencez les démarches au plus vite, notamment parce que les tâches à réaliser sont nombreuses et passent par certains rdv (DGT, ITV, etc.) parfois longs à obtenir. Attention : il faudra un NIE de résident (certificado de residencia) pour effectuer les démarches.

1. Passer le contrôle technique

Le véhicule doit passer le contrôle technique espagnol, appelé ITV, dans un des centres proposant cette prestation, en précisant qu’il s’agit d’un changement de domicile à l’intérieur de l’UE, et non d’une importation. Vous devrez présenter les pièces suivantes : padrón, NIE, carte grise du véhicule, facture ou contrat de vente et Certificat de Conformité Européen.

2. Effectuer la demande d’immatriculation

Prendre rdv auprès de la DGT sur ce lien. Pour réaliser la démarche sur Internet, il vous faudra disposer d’un certificat électronique (voir p.18) ou d’un DNI électronique. Cliquer sur “Vehículos” et “Matriculaciones de vehículos”. Sélectionner “Matriculación de vehículos nuevos y vehículos provenientes del extranjero” pour accéder à la procédure détaillée.

Vous pouvez aussi réaliser la démarche de manière présentielle en vous rendant aux bureaux de la DGT (Dirección General de Tráfico). Il vous faut pour cela prendre rdv au préalable en ligne ou en téléphonant au 060.

Vous devrez présenter les pièces suivantes lors de votre rdv ou de votre procédure en ligne :

• Le formulaire de demande téléchargeable sur le site de la DGT
• Le certificat de contrôle technique espagnol (ITV)
• La carte grise du véhicule.
• La facture d’achat originale ou contrat de vente avec traduction certifiée.
• Le formulaire et les justificatifs du paiement de la taxe obligatoire pour l’immatriculation du véhicule : “modelo 576”, “modelo 06” ou “modelo 05” selon le type de véhicule. Vous pouvez télécharger les formulaires correspondant sur le site de l’administration fiscale.
• Justificatif du paiement de l’IVTM : (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica). Cette taxe municipale doit être payée à la OAC (Oficina de Atención al Ciudadano) la plus proche de votre domicile. Les tarifs varient selon la commune et la puissance fiscale du véhicule. N’oubliez pas d’imprimer le justificatif de paiement.
• La carte nationale d’identité ou passeport + NIE du conducteur.

À Madrid, les bureaux de la Direction régionale de la circulation routière (Jefatura Provincial de Tráfico) sont situés Calle de Arturo Soria, 143.

Pour faire la demande d’exonération de l’impôt sur le véhicule de l’année en cours, il vous faudra une attestation de changement de résidence, délivrée par le Consulat et faisant apparaitre votre résidence en France au cours des 12 derniers mois consécutifs. Il faut la présenter à la "Agencia Estatal Tributaria" dans les 60 jours suivant l’entrée du véhicule en Espagne.