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Comité franco-espagnol d'arbitrage: La Chambre innove

Par Vincent GARNIER | Publié le 06/05/2018 à 21:00 | Mis à jour le 07/05/2018 à 16:39
Photo : Chambre franco-espagnole de commerce et d'industrie
arbitrage international cci franco espagnole

Jeudi dernier la Chambre franco-espagnole de commerce et d'industrie organisait, en partenariat avec l'association européenne d'arbitrage -Asociación Europea de Arbitraje- un déjeuner informatif concernant l'accord de collaboration qui unit les deux entités et qui permet d'offrir, aux entreprises membres de la CFECI, une solution développée sur mesure dans le cas de conflit.

 

Javier Íscar de Hoyos, Secrétaire général de l'association, et Alejandro Alonso Dregi, associé chez Dentons et responsable au sein de La Chambre du comité d'arbitrage, ont présenté, devant une quarantaine de participants, la majorité issue du milieu juridique, les spécificités de l'accord signé en février 2017. Un accord qui correspond à "un pari de La Chambre pour l'arbitrage comme méthode alternative, développé sur mesure pour la sphère franco-espagnole : entreprises françaises actives en Espagne et vice-versa".

 

Depuis un an déjà La Chambre a activé, via cette collaboration, un réseau de 35 avocats habilités pour agir, sous la tutelle de la Asociación Europea de Arbitraje, comme arbitres en cas de conflit entrepreneurial, avec des critères incluant notamment la maîtrise du français et de l'espagnol. Le réseau, constitué d'avocats des cabinets membres de La Chambre, constitue désormais un viviers d'intervenants en mesure de trancher "avec transparence et en toute neutralité", dans le cas de conflit et pour les entreprises ayant inclus dans leur contrats commerciaux, la clause d'arbitrage opportune, disponible ici dans sa version espagnole et sur le site de La Chambre en français.

 

La solution, promue comme une alternative plus économique et plus rapide que la voie judiciaire, est adaptée tant pour les structures les plus importantes que pour les entreprises plus modestes. Avec des délais de résolution d'en moyenne 5 mois pour les conflits portant sur des montants inférieurs à 100.000 euros, et de 11 mois au-delà, l'association d'arbitrage défend en outre une prestation ayant un coût de 15 à 20% inférieur aux autres solutions proposées d'arbitrage proposées sur le marché domestique. Surtout, ses juristes organisés par spécialisation par secteurs d'activité et son expérience dans le domaine international et bilatéral, à l'image de la collaboration développée en français et depuis 2006 avec la Cours hispano-marocaine, garantit une certaine justesse pour trancher dans des conflits impliquant d'éventuelles entreprises membres de la CFECI (620 structures au total, dont 25% françaises).

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