Il s'agit d'un document peu connu qui vous permet de prouver que les données des deux documents appartiennent bien à la même personne. Cela pourra vous être demandé lors de certaines démarches. Lepetitjournal.com vous explique tout.
Qu'est-ce que le certificat de concordance?
Cela fait des années que vous avez pris la nationalité espagnole? Ou vous venez de commencer la procédure pour vous faire naturaliser? Dans tous les cas, n'oubliez pas de demander ce document. Le certificat de concordance (certificado de concordancia)permet de vérifier et de corroborer la "concordance" entre les données du NIE et celles du nouveau DNI. En d'autres termes, il s'agit d'un document qui vous permet de prouver que vous êtes bien la même personne, celle du NIE et du DNI.
Le certificat sera indispensable lors de la vente d'un bien immobilier, si vous l'aviez acheté avec un NIE et le vendez avec un DNI
Demander ce certificat est-il obligatoire?
Ça ne l'est pas, mais c'est chaudement recommandé. Il pourra vous être exigé au moment d'effectuer certaines démarches auprès d'organismes administratifs, lorsque vos coordonnées apparaissent avec votre ancien numéro NIE, notamment la Dirección general de tráfico DGT, la sécurité sociale, l'AEAT (le fisc espagnol), une banque, mais aussi pour la publicité foncière, au Registro de la Propiedad, lors de la vente d'un bien immobilier si vous l'aviez acheté quand vous aviez encore un NIE et le vendez avec un DNI.
Comment obtenir le certificat de concordance?
Le plus simple est de le demander au commissariat au moment de faire le premier DNI. C'est gratuit et beaucoup plus rapide que lorsque des mois, voire des années ont passé.
Alors, si personne ne vous avait informé de cette possibilité ou vous ne connaissiez pas l'existence de ce document, jusqu'à ce qu'on vous le réclame, la première chose à faire est de demander un rendez-vous (cita previa extranjeria) pour un certificat de concordance auprès d'un commissariat de votre domicile. Attention, très peu de commissariats offrent ce service. Armez-vous de patience pour obtenir ce rendez-vous… Une fois obtenu, gardez le justificatif de rendez-vous (qui peut être imprimé ou faire l'objet d'une capture d'écran, dans le seul but de corroborer la date et l'heure du rendez-vous).
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande EX-15. Apportez l'original et une copie. Ce formulaire doit préciser la raison de la demande de ce certificat.
- Téléchargez et remplissez le formulaire 790 (code 012), allez à la banque pour payer la taxe (7,17 euros) et rapportez-le le jour du rendez-vous, c'est la preuve du paiement de la taxe.
- Copie du document national d'identité (DNI), accompagnée de l'original.
- Facultativement, si vous l'avez, copie de l'ancien NIE recto-verso et l'original.
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