De nouvelles obligations pour les familles avec employé de maison en Espagne

La deuxième vice-présidente et ministre de l'Emploi, Yolanda Díaz, présentera prochainement au Conseil des ministres un décret qui modifie les obligations des employeurs et renforce les droits des travailleurs domestiques dans les activités liées à la prévention et à la lutte contre les situations de violence et de harcèlement à domicile, y compris la violence sexuelle et sexiste,

En vertu des nouvelles règles, les personnes qui embauchent une aide pour les tâches ménagères devront procéder à une évaluation initiale des risques pour la santé et la sécurité du travailleur à domicile, en tenant compte, d'une manière générale, des caractéristiques de l'activité et des personnes employées. À cette fin, le ministère du Travail lancera un outil en ligne gratuit qui permettra de réaliser ce diagnostic.

La formation des travailleurs à la prévention est une autre des nouveautés de la réforme, qui sera imposée aux employeurs. "Ils auront le droit de recevoir une formation en matière de prévention au moment de leur embauche", précise le décret. Cette formation sera "unique, même s'ils fournissent des services pour le compte de plusieurs employeurs et doit être axée sur l'exécution des tâches ménagères". La bonne nouvelle est que cette formation sera financée par le Service public de l'emploi (SEPE). Dans la mesure du possible, elle sera dispensée pendant la journée de travail ou, à défaut, en dehors de celle-ci, mais ce temps d'apprentissage devra être compensé pour le salarié par un repos équivalent aux heures consacrées à cette formation. Dans le cas où l'activité comporte des "risques exceptionnels" dans l'un ou l'autre des logements dans lesquels l'employé domestique travaille, une formation complémentaire doit être dispensée qui, dans ce cas, sera prise en charge par l'employeur.

En outre, tous les trois ans, les travailleurs auront droit à une visite médicale, qui sera unique même s'ils travaillent dans plusieurs maisons. Le décret comprend aussi des mesures visant à garantir "le droit à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes", ainsi que des protocoles contre la violence et le harcèlement "fondés sur le sexe, l'identité de genre, l'expression de genre et l'orientation sexuelle". Ainsi, par exemple, le texte précise que le fait de quitter le domicile face à une situation de violence et de harcèlement "ne peut être considéré comme une démission, ni comme une cause de licenciement, sans préjudice de la possibilité pour le travailleur de demander la résiliation du contrat".

Les changements proposés arriveront à un moment très délicat pour ce secteur des employés de maison, composé à 95% de femmes. Il est un fait que les coûts croissants auxquels sont confrontées les familles qui ont recours au travail domestique (avec un SMIC qui a augmenté en quelques années de 50%) ont fait que l'affiliation à la sécurité sociale de ces travailleurs est à son niveau le plus bas de la dernière décennie. Les travailleurs domestiques ont été inclus dans le régime général de la sécurité sociale en 2012. Si en 2015 ils ont atteint 428.600 affiliés, en 2013 ils n'étaient plus que 375.000 en 2023, ce qui signifie que près de 55.000 cotisants ont été perdus. On suppose que de nombreuses personnes préfèrent payer ou être payées au noir, bien qu'il soit également possible que beaucoup d'entre elles aient migré vers le régime des aides non professionnelles de personnes dépendantes, étant donné que l'État a recommencé à payer les cotisations pour elles.

Quoiqu'il en soit, cette nouvelle batterie de règlementation n'a pratiquement pas d'impact sur le budget familial et les employeurs concernés auront dix mois pour s'adapter aux nouvelles exigences, qui sont considérées comme une question de "justice sociale car il s'agit d'une profession très féminisée".