Espagne : des élections dès novembre ? Ce que Sánchez peut vraiment décider

Vendredi 2 octobre, les deux décrets logement du gouvernement espagnol sont tombés au Congrès. Préparés dans le sillage de l’expulsion de Maricarmen Abascal, ils devaient répondre à des inquiétudes très concrètes : un bail qui expire, un loyer qui augmente, la peur de perdre son appartement. Leurs abrogations figurent désormais au BOE.

Depuis, Pedro Sánchez envisage-t-il de demander aux Espagnols de retourner aux urnes ? Plusieurs médias rapportent que l’option est discutée dans son entourage. Elle n’est pas confirmée. Dans ses prévisions pour ce dimanche, l’agence EFE présente encore tous les scénarios comme ouverts.

 

Deux défaites, deux majorités différentes

Le premier décret, qui réunissait notamment des protections contre certaines expulsions et des mesures sur les locations, a obtenu 172 voix pour, contre 178. Le second, consacré au renouvellement automatique des baux, a recueilli 166 voix pour, contre 184.

PP, Vox, Junts et UPN ont rejeté les deux textes. Le PNV et Coalición Canaria, qui avaient soutenu le premier, ont également voté contre le second. À gauche, PSOE, Sumar, Podemos, ERC, EH Bildu, BNG et Compromís ont approuvé les deux. Le gouvernement a donc perdu malgré le soutien de Podemos, longtemps incertain pendant les négociations.

Les sept députés de Junts pouvaient sauver le premier décret. Leur abstention aurait laissé 172 voix pour face à 171 opposants. Elle n’aurait toutefois pas suffi pour le second : à votes inchangés ailleurs, celui-ci aurait encore été rejeté, par 177 voix contre 166.

Cette différence résume la difficulté du gouvernement : une majorité favorable à la protection contre certaines expulsions ne soutient pas nécessairement une modification durable des baux. Le PNV a ainsi justifié son opposition au second texte par les effets qu’il redoute pour les propriétaires et l’offre locative. Ce sont les risques invoqués par le parti, pas des conséquences déjà démontrées.

 

Ce que Sánchez a dit, ce que son entourage rapporte

En septembre, le cap affiché était encore celui de 2027. Dans une interview du 9 septembre, transcrite par La Moncloa, Sánchez situait les élections cette année-là, tout en se réservant le choix du moment. L’hypothèse d’un scrutin dès cet automne marque donc une inflexion du débat. Elle ne constitue pas encore une nouvelle décision officielle.

Avant les votes, le président est intervenu au Congrès pour demander à PP et Junts de soutenir les décrets. Il les a avertis que l’histoire les jugerait « plus tôt qu’ils ne le pensent ». La formule a nourri les interprétations électorales, sans annoncer de dissolution.

Le « week-end de réflexion » est, lui, rapporté par des sources de son entourage. La Vanguardia décrit des consultations avec son noyau proche et cite des ministres socialistes anonymes favorables à une convocation rapide. El País fait également état de pressions internes en ce sens. 

Certains responsables socialistes ont pris position à visage découvert. Álvaro Sánchez Cotrina, dirigeant du PSOE d’Estrémadure, a proposé dès jeudi un retour aux urnes si les décrets échouaient. Emiliano García-Page a réaffirmé vendredi sa préférence pour des élections anticipées. Ces appels n’engagent pas le chef du gouvernement.

Dans un article publié cette nuit, El Independiente rapporte que plusieurs membres de l’exécutif voient dans les manifestations de samedi un argument supplémentaire pour avancer les élections. Le journal évoque une possible annonce lundi, tout en précisant que le choix de Sánchez reste inconnu. Cette lecture de la mobilisation ne préjuge ni d’une convocation ni du résultat d’un éventuel scrutin.

 

Des partenaires aux positions différentes

Le PP réclame des élections immédiates. Feijóo l’a répété samedi à La Toja. Vox demande également un retour aux urnes. Parmi les soutiens habituels du gouvernement, Cristina Valido, pour Coalición Canaria, a estimé vendredi qu’un rejet du premier décret devait conduire à dissoudre.

À gauche, Ione Belarra, pour Podemos, privilégie des solutions au logement plutôt que des élections. Gabriel Rufián, pour ERC, appelle à garder la tête froide. Sumar se prépare à plusieurs scénarios : ses responsables doivent se réunir ce dimanche, puis élargir leurs échanges lundi. Cette préparation ne vaut pas accord collectif pour avancer le scrutin.

 

Une dissolution possible, aucune obligation

Une défaite sur un décret ne renverse pas le gouvernement. Pour changer d’exécutif par une motion de censure, les députés doivent réunir une majorité absolue autour d’un candidat de remplacement. Une majorité capable de rejeter un texte n’est donc pas nécessairement prête à gouverner ensemble. Sánchez peut proposer la dissolution du Congrès et du Sénat après délibération du Conseil des ministres. Le roi la décrète. Aucun vote des députés n’est nécessaire. La Constitution fixe toutefois des limites : pas de dissolution pendant l’examen d’une motion de censure, un délai d’un an en principe depuis la précédente, et l’interdiction de dissoudre le Congrès pendant un état d’alarme, d’exception ou de siège.

 

Le 29 novembre, sous une condition précise

Les élections se tiennent au 54ᵉ jour après la convocation, publiée au BOE le lendemain de l’expédition du décret. Un décret pris lundi 5 octobre, puis publié mardi 6, conduirait donc à un scrutin le dimanche 29 novembre. Une publication le 13 octobre donnerait le 6 décembre ; le 20 octobre, le 13 décembre. Ces dates découlent du calendrier légal. Aucune n’est arrêtée.

Sans anticipation, le mandat actuel expire le 23 juillet 2027, quatre ans après les dernières élections. La procédure ordinaire conduirait alors à un scrutin le 22 août 2027. La date de l’investiture de Sánchez ne permet pas de repousser cette échéance jusqu’à l’automne.

Le président conserve une autre possibilité : négocier de nouvelles mesures. Junts réclame un accord différent ; Sumar propose de remettre des dispositions logement au vote. Chaque nouveau décret-loi devrait toutefois obtenir sa validation parlementaire dans les trente jours.

Le gouvernement peut aussi poursuivre avec des accords ponctuels et la reconduction budgétaire prévue par la loi. Cette continuité lui permet de fonctionner, sans lui garantir les voix nécessaires pour réformer. Sánchez doit désormais choisir entre chercher de nouveaux accords au Congrès et demander aux électeurs d’en redistribuer les sièges.