Le président du Gouvernement Mariano Rajoy a annoncé la semaine dernière la décision d'avancer la baisse de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui était initialement prévue pour le 1er janvier 2016. Même si le plan détaillé doit être connu cette semaine, voici déjà un aperçu des mesures et de leur impact sur votre impôt.
(www.photo-libre.fr)
C'est lors du prochain Conseil des ministres le 10 juillet que le gouvernement de Rajoy prévoie de valider l'avancement de la baisse de l'IRPF prévue pour 2016, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2015. Le conseil fera alors connaître les détails de l'application concrète de cette baisse fiscale. Le gouvernement, qui justifie sa décision par la reprise économique, estime que l'avancement de six mois de la baisse d'impôt représentera un pouvoir d'achat supplémentaire de 1,5 milliard d'euros pour les Espagnols. Lors de sa déclaration, Mariano Rajoy a souligné la nouvelle prévision de croissance du PIB pour 2015, réajustée par cette mesure : "3,3% pour cette année, au lieu des 2,9% précédemment prévus".
Baisse des taux d'imposition par tranche de revenus
La nouvelle législation de l'impôt sur le revenu pour 2016 prévoit la mise en place de cinq tranches d'imposition au lieu des sept existantes. De plus, le taux d'imposition qui leur sera appliqué va baisser d'un à deux points. Voici un résumé :
Comment et quand va s'appliquer la baisse ?
Reste encore à savoir comment les entreprises appliqueront cette baisse en cours d'année sur la fiche de paye, compte tenu de son effet rétroactif au 1er juillet. Avant le 10 juillet, difficile de certifier quoi que ce soit. Plusieurs options sont envisageables : considérant l'avance de six mois des taux prévus pour 2016, la différence correspondant aux 6 premiers mois de 2015 pourrait être remboursée aux salariés lors de la prochaine déclaration d'imposition. Il est également possible qu'une grille d'imposition intermédiaire soit mise en place pour la transition entre l'imposition du premier semestre 2015 et le nouvel impôt de 2016. Mais si la baisse des taux d'imposition est immédiatement appliquée, l'impact de la mesure sera visible sur la "nómina" mensuelle dès ce mois-ci.
Une hausse attendue sur la fiche de paye
L'impôt sur le revenu est prélevé à la source en Espagne, c'est à dire directement sur votre fiche de paye par votre employeur. La baisse des taux d'imposition suppose donc de l'argent en plus à la fin du mois pour tous les salariés à partir de la paye de juillet. L'impact de la réforme fiscale varie d'un contribuable à l'autre en fonction de nombreux facteurs comme leur niveau de rémunération, leur état civil et leur patrimoine. Cependant les économistes lancent déjà des estimations, et démontrent que la mesure ne bénéficie pas aux foyers les plus sensibles en premier : selon le journal ElMundo, la baisse n'affectera en rien les personnes percevant moins de 12.000 euros de revenus annuels, mais permettra aux autres contribuables de gagner 15 euros par mois en moyenne. De son côté la chaine de télévision Cuatro estime que les personnes qui n'ont pas d'enfant et qui gagnent jusqu'à 40.000 euros économiseront 32 euros par mois, alors que ceux qui touchent jusqu'à 80.000 euros gagneront 100 euros supplémentaires.
Un coup de pouce aux auto-entrepreneurs
Le Gouvernement envisage de baisser le taux d'imposition appliqué aux auto-entrepreneurs à 15%. Jusqu'à présent, seuls les professionnels dont les revenus s'élèvent à moins de 15.000 euros par an pouvaient bénéficier de cet avantage. Une décision saluée par Lorenzo Amor, Président de la fédération nationale des travailleurs autonomes. Dans ses propos rapportés par ABC, il estime qu'il s'agit d'une "injection de confiance dans un moment où l'incertitude règne, en donnant plus de pouvoir d'achat aux véritables moteurs de l'emploi en Espagne : les travailleurs indépendants".
Légère baisse sur l'imposition de l'épargne et des plus-values
Les revenus d'épargne dans le cadre de l'IRPF bénéficieront aussi de cette baisse d'imposition :
De plus, les personnes âgées de plus de 65 ans devraient bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values de ventes mobilières et immobilières dans le cadre de ventes en viager, comme l'explique le journal ElConfidential.
Perrine LAFFON (lepetitjournal.com ? Espagne) Lundi 6 juillet 2015
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