Toute personne résidant en dehors de l'Union européenne (UE) est éligible à un remboursement de la TVA sur les achats qu’elle effectue dans l'UE et qu’elle souhaite ramener dans son pays de résidence. Afin de comprendre le fonctionnement et les avantages de ce processus de détaxe, voici quelques explications basées sur des textes officiels.
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) définit la détaxe comme suit :
“Le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne peut y acheter des marchandises destinées à l’exportation en exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe.”
Les pays concernés par la détaxe sont la France mais également les 26 autres États membres de l’UE.
1. Quelles conditions pour être éligible au remboursement de la TVA ?
Pour obtenir votre remboursement de TVA vous devez réunir certaines conditions :
- Résider hors de l’Union européenne.
- Atteindre le seuil minimum de 100€ TTC d’achats (en France).
- Transporter les articles dans vos bagages personnels vers votre pays de résidence .
Différents types d’articles sont éligibles à la détaxe : prêt à porter, cosmétique, électronique, produits de bouche, alcool, etc. Sont cependant exclues les pièces automobiles, les armes à feu, drogues, explosifs ainsi que les espèces protégées et certaines œuvres d’art.
2. Comment bénéficier de son remboursement ?
Pour bénéficier de votre remboursement vous devrez prouver que vous avez acheté vos biens au sein de l'UE. Pour ce faire, il vous faudra valider un ou plusieurs "bordereau(x) de détaxe”. Ce document officiel récapitule l’intégralité des produits que vous avez achetés en France et que vous comptez détaxer. Si vous utilisez une application mobile telle que ZappTax, ce bordereau vous sera fourni directement sur l’appli et vous sera également envoyé par e-mail un peu avant votre départ de l’UE. Si vous utilisez le circuit de détaxe classique, il vous sera remis en boutique sous format papier.
3. Comment valider vos bordereaux de détaxe ?
Pour procéder à la validation de votre bordereau, vous devrez, depuis votre smartphone, présenter le code-barres présent sur le document sous le lecteur optique d’une borne électronique appelée “borne PABLO”. Ces bornes PABLO sont localisées aux principaux points de sortie de l’UE répartis sur le territoire français (aéroports, terminaux Eurostar, ports maritimes, poste-frontière franco-suisse, etc.). En cas d’absence ou de dysfonctionnement d’une borne PABLO les bordereaux peuvent également être validés par un douanier, au besoin à l’aide d’un tampon manuel.
4. Pourquoi choisir ZappTax comme opérateur de détaxe ?
ZappTax est une application gratuite et agréée par les autorités fiscales et douanières qui vous permet de récupérer la TVA sur tous vos achats dans chacun des 600.000 commerces français ainsi que sur tous vos achats en ligne. Et ZappTax fonctionne également pour vos achats en Belgique et en Espagne.
La détaxe avec ZappTax c’est :
Rapide : ZappTax vous rembourse sous 24 heures après la validation de vos bordereaux de détaxe et sur le mode de paiement souhaité (Compte ou carte bancaire, PayPal, WeChat ...).
Simple et fiable : L'application est très simple d’utilisation. Le modèle ZappTax est agréé par les autorités fiscales et douanières françaises, belges et espagnoles.
Attractif : ZappTax propose l’un des taux de remboursement les plus élevés du marché (85% en moyenne).
Partout en France : ZappTax vous permet de détaxer dans tous les commerces de France et même en ligne.
Réactif : Les équipes de ZappTax sont à votre écoute et à votre disposition 24/7 via la messagerie de l’application pour vous accompagner tout au long de votre processus de détaxe.
À partir de 100€ par séjour : En optant pour ZappTax, les expatriés profitent de la détaxe pour les achats inférieurs à 100€, pour autant que le total d’achat consolidé soumis à ZappTax au cours d’un séjour soit supérieur à 100€.
5. Comment utiliser l’app ZappTax ?
Pour profiter des services ZappTax, téléchargez gratuitement l’application sur votre smartphone. Créez votre compte puis complétez votre profil. Indiquez ensuite les détails de votre séjour (date et pays de départ de l’UE).
Lors de vos achats, demandez systématiquement aux commerçants des factures libellées à l’adresse de facturation suivante “ZappTax 23, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS”. Prenez ces factures en photo et ajoutez-les sur l’appli.
ZappTax compilera ensuite l’ensemble de vos factures et éditera un ou plusieurs bordereaux de détaxe qui vous seront envoyés par e-mail. Une fois le bordereau de détaxe validé par les douanes ZappTax procédera au remboursement de la TVA sous 24 heures (hors haute saison).
Informations supplémentaires :
Pour plus d’information ou si vous avez des questions, consultez notre FAQ ou contactez notre service client.
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