2016 a démontré la croissance significative du secteur immobilier au Portugal - principalement à Porto et ses alentours ainsi qu´à Lisbonne et ses environs. Une grande partie des acheteurs et par ailleurs investisseurs sont des citoyens provenant d'autres pays, notamment de pays francophones. Ils décident soit d'avoir une deuxième résidence, soit d´acquérir une résidence principale au Portugal, demandant souvent alors le Statut de Résident Non Habituel au Portugal, ce qui donne droit à plusieurs avantages fiscaux.
RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL - Avantages fiscaux ?(article du 26 mars 2016)
Faisons donc le point à propos de la procédure d´achat
1. Contrat de compromis ou "avant-contrat"
Généralement, l'acheteur et le vendeur signent un contrat de compromis qui concerne le contrat d'achat/vente, et garantit que la vente se réalisera dans des conditions prédéfinies.
2. Informations sur le bien immobilier
Il est possible qu'il y ait intervention d'une agence immobilière pour ce qui concerne le contrat de compromis et le contrat d'achat/vente ; mais cela ne dispense jamais de la nécessité de réunir toutes les informations indispensables à la bonne compréhension du libellé des deux contrats en question, avant de les signer.
3. Bureau Foncier et Administration fiscale
Dès la préparation du contrat de compromis, il est essentiel de confirmer les données transmises à propos du bien immobilier en question, en les confrontant aux informations enregistrées auprès des Autorités portugaises (Bureau Foncier et Administration Fiscale), notamment le nom du propriétaire ainsi que les éventuelles charges relatives au bien et à ses caractéristiques. Ce contrat est en effet effectué, normalement, sans l'intervention des Autorités portugaises.
4. Défendre correctement les droits et intérêts de l'acheteur
Par ailleurs, il est recommandé d'élaborer le contrat de compromis de manière à défendre pleinement les droits et intérêts de chaque partie - et particulièrement ceux de l'acheteur. En l'occurrence, il faut être attentif à la date limite de signature du contrat d'achat/vente, au nom de la personne qui aura la responsabilité de fournir les documents nécessaires, au nom de la personne qui communiquera la date de la signature du contrat définitif et à la façon dont cette information sera transmise.
5. Licence qui confirme que le bien est habitable
Il est aussi très important de confirmer si une licence, émise par la Mairie territorialement compétente, confirme que le bien immobilier est habitable, que celui-ci corresponde à un appartement, une maison ou un immeuble. Ce document est, en effet, un préalable obligatoire à la signature du contrat d'achat/vente définitif.
6. Mairies de Porto et de Lisbonne
En ce qui concerne la réhabilitation urbaine d'immeubles, il faut signaler que plusieurs Mairies, notamment celles de Porto et de Lisbonne, ont établi, ces trois dernières années, des conditions fort avantageuses dans ce domaine.
En savoir plus : AVANTAGES FISCAUX - La réhabilitation urbaine au Portugal et les exemptions fiscales (article du 15 octobre 2015)
7. Possibilité de signer le contrat définitif d'achat/vente et de l'enregistrer au Bureau Foncier en un seul acte
Finalement, soulignons qu'il est légalement possible de signer le contrat définitif d'achat/vente et de l'enregistrer au Bureau Foncier en un seul acte, ce qui rend la procédure plus simple et plus rapide. Néanmoins, il ne faut pas négliger de confirmer que les conditions prédéfinies dans l'éventuel contrat de compromis sont bien respectées et vérifier également que les droits et intérêts de chaque partie sont défendus de façon adéquate.
Étant données les exigences légales actuelles, le Portugal offre sans aucun doute de bonnes conditions pour qui veut acheter un bien immobilier dans le pays.
(www.lepetitjournal.com/lisbonne.html) vendredi 24 mars 2017
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