Mercredi 30 septembre 2020

De nouvelles mesures économiques pour les entreprises au Portugal

Par Lucie Etchebers-Sola | Publié le 07/06/2020 à 23:00 | Mis à jour le 08/06/2020 à 13:49
mesures entreprises portugal

 Jeudi 4 juin, le gouvernement s'est réuni afin d'établir un nouveau programme de reprise économique marqué notamment par un soutien accru aux entreprises.
 

Prolongation du moratoire pour les crédits

Dans le décret-loi du 26 mars dernier, le gouvernement instaurait un moratoire de 6 mois (jusqu'en septembre  2020) qui interdisait la révocation ou la suspension des crédits, et garantissait leur prolongation jusqu'à la fin de cette période. L'idée était de ne pas accabler les entreprises affectées par le ralentissement économique et d'éviter les défauts de paiement. Le vendredi 5 juin, le gouvernement a approuvé la prolongation de ces mesures prises en mars afin de soutenir financièrement les entreprises touchées par la pandémie. Il a été décidé que l'interdiction de suspendre ou révoquer les crédits serait maintenue et prolongée pour une nouvelle période de 6 mois. Le Premier ministre, António Costa a également annoncé que ce régime était étendu aux crédits personnels pour les dépenses de santé. Les familles qui le souhaitent peuvent donc elles aussi bénéficier de ce moratoire. Elles ont jusqu'à la fin du mois de juin pour faire leur demande à la banque.
 

Renforcer l'accès au crédit

Le gouvernement a annoncé l'ouverture d'un nouveau fonds de 2 milliards d'euros pour répondre aux besoins des entreprises (notamment les PME) qui ont besoin d'un crédit à l'exportation, ou pour effectuer des transactions sur le marché national. De même, le gouvernement utilisera le plafond maximal autorisé par l'Union européenne -jusqu'à 13 milliards d'euros- pour renforcer les lignes de crédit actuelles à destination des entreprises.
 

Aide à la reprise d'activité

Le régime de « layoff » qui autorisait les entreprises en difficulté à suspendre totalement ou partiellement les contrats de travail de leurs employés (une sorte de licenciement simplifié) sera prolongé jusqu'à la fin du mois de juin. Les entreprises qui ont bénéficié de ce système mais qui reprennent leurs activités recevront une prime de 635€ par travailleur si elles garantissent de ne pas licencier pendant 2 mois, et de 1270 € par travailleur (l'équivalent à deux mois de salaires minima nationaux) pour une garantie de 6 mois. Une façon pour le gouvernement d'encourager et soutenir les entreprises à reprendre leurs activités tout en maintenant les emplois et en luttant contre le chômage.
 

Exonération de l'impôt sur les sociétés et de la TSU

Le gouvernement a mis en place une exonération partielle ou totale du paiement de l'impôt sur les sociétés. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires a baissé de plus de 20%,  l'exonération sera de 50%. Pour celles dont la baisse du chiffre d'affaires dépasse les 40%, (notamment les entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration) l'exonération sera totale en 2020. A partir du mois d'août, les micros, petites et moyennes entreprises qui ont eu recours au système de layoff seront exonérées de la TSU (« Taxa Social Única » qui correspondent aux cotisations de sécurité sociale) jusqu'à octobre 2020.
 
Ce soutien extraordinaire aux entreprises est à la mesure de la gravité de la crise économique qui frappe le Portugal en ce moment, comme le reste de l'Europe. Le plan de relance économique du gouvernement portugais vise à soutenir les entreprises et tenter de stopper l'escalade du chômage dans le pays.
 
 

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