Suite à la déclaration de l’état d’urgence, le gouvernement portugais a approuvé ces dernières semaines de nouvelles séries de mesures extraordinaires. Le point sur ces nouvelles dispositions.
Le 29 mars la Direction Générale de Santé (DGS) comptait 5962 cas confirmés au Portugal, 15% de plus que la veille et 119 décès liés au virus. Le 19 mars, en réponse à la crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, les autorités portugaises ont mis en place un plan d’urgence afin de faire face à l’épidémie sur le plan national. Comme ailleurs, les citoyens portugais sont invités à rester chez eux et à pratiquer la distanciation sociale. Le lendemain de la mise en place de ce régime d’exception, le Conseil des Ministres portugais a approuvé un décret-loi prévoyant une série de mesures concrètes pour faire face à toutes les difficultés administratives, économiques et sociales que le virus va irrémédiablement soulever ces prochains mois. Le 26 mars, de nouvelles mesures sont venues s’ajouter au premier décret-loi. En voici les grandes lignes.
Un soutien économique aux entreprises
Au niveau économique, António Costa et son ministre des Finances, Mário Centeno, ont prédis un premier trimestre « très dur » et une relance tardive. « Nous sommes confrontés à une crise qui va durer et qui aura ses effets économiques et sociaux » a ajouté Ana Catarina Mendes, député du Parti Socialiste et également responsable des travaux législatifs de son parti au sein du parlement. Afin de soutenir les entreprises, le gouvernement autorise les sociétés qui le souhaitent et dont le chiffre d'affaires n´a pas dépassé 10 millions d'euros en 2018 ou qui ont démarré leur activité en janvier 2019, à fractionner le paiement de la TVA de façon mensuelle ou trimestrielle. Afin de ne pas accabler celles qui auraient contractées un crédit et de garantir leur stabilité financière, le décret-loi du 26 mars prévoit également un moratoire de 6 mois (jusqu'à Septembre 2020) qui interdit la révocation ou la suspension des crédits, et prévoit leur prolongation jusqu'à la fin de cette période.
Une protection des emplois
Le décret-loi du 26 mars a établi des mesures exceptionnelles et temporaires de protection de l'emploi, telles que la réduction temporaire de la durée normale du travail ou la suspension des contrats de travail. Afin d'éviter les licenciements pour raisons économiques durant les deux prochains mois - notamment pour les entreprises qui se sont vues imposer une fermeture totale ou partielle de leur activité comme c’est le cas des entreprises de restauration par exemple - les employeurs ne pourront pas résilier les contrats de travail de leurs employés.
Des assouplissements fiscaux
Qui dit économie en berne dit aussi une fiscalité pratiquement à l´arrêt. Pour palier aux difficultés fiscales qui vont découler de la situation épidémiologique, le gouvernement a décidé :
- d'assouplir le paiement des impôts et des cotisations sociales, et prévoit la suspension jusqu'au 30 juin 2020 des procédures de redressement fiscal en cours ou à venir.
- La durée des allocations chômage et les prestations du système de sécurité sociale seront également reconduites et prolongées.
- La déclaration d'impôt sur le revenu pour l'exercice 2019 peut être effectuée jusqu'au 31 juillet au lieu du 31 mai. Quant au paiement, il peut être fractionné en trois mensualités pour les travailleurs indépendants s’ils le souhaitent. Cet assouplissement s'applique aux entreprises et aux travailleurs indépendants dont le chiffre d'affaires n´a pas dépassé 10 millions d'euros en 2018, ou qui ont démarré leur activité en janvier 2019.
- Le gouvernement a également approuvé un ensemble de mesures immédiates de soutien extraordinaire, temporaire et transitoire pour les travailleurs indépendants et les employeurs touchés par l'épidémie de Covid-19, qui comprend une exemption temporaire du paiement des cotisations de sécurité sociale.
La garantie d’un toit
Pour garantir la stabilité des contrats de location et limiter au maximum la circulation des personnes – notamment celles qui se retrouveraient dans une situation précaire pour leur logement – le décret-loi du 20 mars prévoit un maintien temporaire et une prolongation des contrats qui ont vocation à se terminer dans les trois prochains mois. Quant au décret-loi du 26 mars, il met en place un régime exceptionnel et temporaire pour le paiement des loyers - résidentiels et non résidentiels – qui permet l‘octroie de prêts par l'Institut du logement et de la réhabilitation urbaine (IHRU) afin que les locataires qui souffrent de pénuries de revenus puissent payer leur loyer.
Du réseau en continu
En raison de l’augmentation substantielle de l’usage des télécommunications – notamment suite à l’instauration généralisée du télétravail par de nombreuses entreprises et l’utilisation massive des réseaux à des fins récréatives – le décret prévoit la fourniture ininterrompue des services de communications, notamment des réseaux fixes et mobiles, en priorité pour les prestataires de soins de santé, les forces de défense et les services liés aux services de sécurité.
Ces mesures constituent les grandes lignes des différents communiqués annoncés par le Conseil des ministres, de nouvelles précisions sont attendues au fur et à mesure de l’avancée de la situation épidémiologique sur le territoire portugais.
Si vous souhaitez avoir de plus amples informations à propos du Coronavirus au Portugal ou des mesures gouvernementales, rendez vous sur : covid19estamoson.gov.pt/
La Chambre de de Commerce et d´Industrie Luso-française disponibilise de l´information sur les mesures destinées aux entreprises sur son site ici
En cas de symptômes du COVID-19 (fièvre, toux, difficultés respiratoires), il est recommandé de rester à son domicile et d'appeler le numéro spécial mis en place par le Service National de Santé publique portugais - SNS - (24h/24 ; 7j/7) : 808 24 24 24.
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