Il suffit de se balader avenue Istiklal, un dimanche soir vers 21 heures, pour comprendre qu'il existe une différence entre les législations sur les horaires de travail entre la France et la Turquie. Mais gare aux idées reçues ! La législation française n'est pas si avantageuse qu'on pourrait le penser. La différence semble surtout venir de l'application des lois.
Les quotas d'heures de travail hebdomadaires:
Le quota légal maximum d'heures hebdomadaires pour un contrat à temps plein est fixé à 45 heures. Cette durée doit être divisée par le nombre de jours travaillés dans la semaine. En cas d'acceptation d'une différente réglementation pour cette division, le quota quotidien maximum d'heures travaillées ne peut dépasser 10 heures.
La durée légale de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires. Mais elle est une durée de référence. Il s'agit d'un seuil à partir duquel seront calculées les heures supplémentaires. Sauf dérogations, la durée du travail par semaine ne peut excéder 48 heures, et 10 heures quotidiennes.
Travail de nuit:
Les travaux de nuit ne peuvent dépasser 7,5 heures. La nuit se définit comme la période allant de 20 heures à 6 heures du matin, des régulations peuvent être admises. L'octroi d'heures supplémentaires pour les travaux de nuit n'est pas règlementé par le Code du Travail.
La durée quotidienne d'un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives, sauf dérogations. La période de nuit court de 21 heures à 6 heures du matin. Des contreparties doivent être données sous forme de repos compensateurs, et le cas échéant, de compensations salariales.
Les jours fériés:
Pendant les fêtes nationales et autres jours fériés, le coût du travail sera le double du coût d'un jour de travail normal.
Seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. Les heures travaillées ce jour-là sont majorées à 100 %. Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire.
Les horaires d'ouverture des magasins:
Actuellement, aucun règlement n'impose les horaires et les jours d'ouverture des centres commerciaux. Un projet de loi serait en cours.
Un centre commercial ne pourra ouvrir le dimanche que s'il obtient une dérogation (certains secteurs d'activités bénéficient de dérogations permanentes de droit). Rien n'empêche un commerce d'ouvrir après 19 heures, mais après 21 heures, les salaires des employés doivent être majorés de 20% en moyenne.
Les formes du contrat de travail:
Le contrat de travail ne nécessite pas de forme particulière. La conclusion d'un contrat par écrit n'est pas une condition de validité mais il reste important pour servir de preuve. En cas de litige, les contrats de travail implicites entre l'employé et l'employeur peuvent être prouvés par des témoins et autres documents.
Hormis le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits.
En cas de litige:
En général, les procès entre l'employé et l'employeur sont gagnés par l'employé. La raison principale est que les employeurs n'arrangent pas les documents nécessaires et qu'ils ne donnent pas les préavis et/ou les avertissements nécessaires à l'employé. La cour de Cassation et la doctrine posent pour principe que la résiliation doit intervenir en dernier recours, ce que les employeurs arrivent rarement à prouver par des documents ou par des témoins.
Le Conseil des Prud'hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés et leurs employeurs à l'occasion du contrat de travail.
Témoignages:
La législation est une chose, son application en est une autre. Si la durée du travail hebdomadaire est limitée à 45 heures en Turquie, beaucoup de salariés dépassent ces horaires. C'est le cas de Thomas, employé dans une agence de tourisme à Istanbul : ?Je travaille environ 40 heures par semaine. Mais quand la saison touristique arrive, il m'arrive de faire des semaines de 60 heures. Pendant cette période, je dois être joignable 24h/24. Je ne suis pas rémunéré pour les heures supplémentaires, ce n'est pas du tout dans la logique de la boite.? Aysu, employée chez Turkish Airlines, tient le même discours : ?Je ne dépasse pas les 45 heures de travail au bureau, mais je ramène mes dossiers chez moi et je bosse tout le week-end, sans compensations.?
Lola Monset (http://www.lepetitjournal.com/istanbul) jeudi 9 janvier 2014
Renseignements sur la législation turque fournis par le cabinet C&G Law Office.
Toutes les infos sur le cabinet en cliquant ici : http://www.cglawoffice.net/fr/
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