Jeudi 2 décembre 2021
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Les mésaventures bancaires en France d'une résidente française en Turquie

Par Lepetitjournal Istanbul | Publié le 19/10/2021 à 02:30 | Mis à jour le 20/10/2021 à 22:43
Photo : La Banque de France, place de la Bastille à Paris
La Banque de France, place de la Bastille à Paris

En Turquie depuis 1977, Patricia Kaur a souhaité partager avec les lecteurs de lepetitjournal.com d’Istanbul, les péripéties qu’elle a rencontrées ces dernières semaines avec sa banque en France.

Ceci n’est pas une fiction. Les faits sont bien réels et Mme K (moi-même en personnage principal) les a vécus dans le plus grand désarroi, l’incompréhension, la détresse, l’anxiété, l’appréhension jusqu'à l’obsession et la perte du sommeil !

 

Un avis de fermeture de compte bancaire en France 

La saison 1 a débuté mi-août avec la réception en Turquie d’un avis de fermeture de compte bancaire du LCL à compter du 12 octobre. Suspense insoutenable, certes, mais beaucoup de longueur dans le scénario, monotonie des épisodes se limitant à des appels téléphoniques journaliers, tombant sur des répondeurs ou pris par des employés d'accueil avouant leur incompétence pour transmettre ses interrogations. 

En l’absence de réponse à sa lettre envoyée le 19 août en recommandé avec accusé de réception à l’agence de Dijon émettrice de cette décision, et de toute autre possibilité de contact, la date fatidique de clôture se rapprochait inexorablement. Un billet d’avion pour Paris fut réservé de toute urgence afin de trouver une solution à cette situation cauchemardesque : sur place, il serait sans-doute possible d’obtenir des explications et d’ouvrir éventuellement un autre compte…

La saison 2 fut plus riche en rebondissements !

 

“Nous vous conseillons d’ouvrir un compte dans une autre banque”

Le premier contact avec l’agence de quartier, vendredi, lendemain de son arrivée, ne fut pas concluant, d’autant plus qu’elle n’avait pas reçu de réponse à sa demande de rendez-vous 10 jours avant. Conseillers et directeurs indisponibles, juste quelques mots maugréés par l’employée à l’accueil : “Notre agence n’est pas à l’origine de cette décision et nous n’avons pas réussi à joindre l’agence de Dijon. La décision est généralement irrévocable et nous vous conseillons d’ouvrir un compte dans une autre banque”. Merci du conseil. Mme K l’avait effectivement envisagé dès ses premières insomnies !

Une visite à la Société Générale la plus proche eut pour effet de la rediriger vers l’agence Haussmann, spécialisée sur l’international. L’accueil fut plus que saisissant. Une seule question : “pays de résidence ?” suivie d’un laconique “Non, pas d’ouverture de compte pour les résidents en Turquie”. La demande légitime de lettre de refus fut écartée de façon péremptoire. Et pourtant ce document est indispensable pour présenter un recours de droit au compte auprès de la Banque de France.

Dans la foulée, rendez-vous fut pris avec la Banque de France qui conseilla à Mme K de faire une demande de compte en ligne, qui serait très probablement refusée mais qui fournirait sans rechigner le fameux sésame. Effectivement, le samedi ce fut fait par Orange Bank.

Entre-temps l’agence CIC du quartier lui accorda un rendez-vous et munie de tous les justificatifs demandés, elle fut reçue le mardi par une conseillère avenante chargée de réunir les documents et l’invitant à attendre la décision de son directeur dans les prochains jours.

La conseillère sembla surprise par les détails de l’histoire et lui assura que les directeurs d’agences bancaires ont forcément des contacts entre eux, confirmant ses soupçons, malgré le déni de l’agence LCL Nation à laquelle elle fit une nouvelle visite, bien décidée cette fois à ne plus quitter les lieux sans obtenir d’explications. Sa détermination fut sans doute palpable car l’employée de l’accueil se résigna à tapoter sur son clavier, composa un numéro de téléphone et conversa avec un interlocuteur à Dijon, miraculeusement disponible. Il ressortit de cet entretien que certains justificatifs reçus en décembre 2020 par l’agence LCL Dijon n’étaient pas lisibles (?) et qu’il suffirait de les renvoyer pour que la fermeture de compte soit annulée. Le mystérieux interlocuteur allait envoyer un e-mail de contact à Mme K. Le jour-même elle le recevait dépitée. Sans explication, il contenait en pièce jointe le même courrier reçu par la poste en novembre 2020 demandant justificatifs et fiches de renseignement de Mr et Mme à compléter, qu’elle avait fournis en décembre 2020. Sans trop d’espoir, elle renvoya à l’adresse e-mail enfin obtenue, les documents heureusement scannés et conservés, en les accompagnant d'un courrier relatant ses nombreuses démarches infructueuses.  

 

Visite à la Banque de France 

Le mercredi 22 septembre au matin, Madame K se présenta à la Banque de France, 3 bis place de la Bastille, seule antenne de Paris qui accueille les particuliers pour les consultations de fichiers d’incident bancaire, les procédures de surendettement et les demandes de droit au compte.

Un grand hall et deux guichets tout au fond. Mesures sanitaires obligent, personnel et clients sont masqués et un plexiglas les sépare. Elle ne s’attendait pas à un salon de réception mais au moins un box et une chaise. Devant son étonnement d’être reçue dans ces conditions peu propices à la confidentialité, l'employé se méprit sur son mouvement de recul et lui asséna un agressif : “Doutez-vous de mes compétences ?” A priori, elle n’était pas encore dans cet état d’esprit et confuse, lui présenta ses excuses. Elle fournit sans attendre les documents mais le préposé lui déclara qu’il ne pouvait rien faire puisque son compte LCL n’était pas encore clôturé. “La procédure ne peut être engagée qu’en l’absence de compte ! Revenez quand le compte sera fermé". Stupéfaction ! Où va l’argent ? "Il est envoyé à la Caisse de Dépôts et Consignations et inscrit sur la liste de déchéance. Vous pourrez le récupérer en faisant une demande de déconsignation, en envoyant des pièces justificatives qui vous seront demandées et un nouveau RIB de banque quand vous aurez obtenu l’ouverture d’un nouveau compte dans une banque que nous vous aurons désignée."

Et en attendant l’aboutissement de toutes ces procédures, que deviennent les prélèvements automatiques en cours ?  (EDF, Internet, impôts et taxe foncière, assurances...). Réponse : “Vous devez contacter les organismes pour les prévenir de la situation afin de convenir avec eux d’un moyen de payer les échéances, en attendant l’ouverture d’un compte”. Sachant qu’à la date de clôture, carte et chéquier ne seront plus valides, les divers organismes vont-ils accepter de recevoir des espèces et dans quel guichet ? Pas de réponse à cette question.

Le préposé lui délivra une attestation de non recensement au Fichier Central des Chèques (FCC) et au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Merci Monsieur !

Un long parcours semé d'embûches se profilait et le séjour de Mme K risquait de se prolonger… 

Ses craintes furent immédiatement confirmées par la réception d’un message vocal de la conseillère du CIC vue la veille, qui lui signifiait que sa demande d’ouverture de compte avait été refusée par le directeur et elle précisait, selon ses propres termes, “…compte tenu du fait que vous soyez la plus grande partie de l'année en Turquie…”

Cette fois Mme K fut anéantie en entendant cette motivation qui n'avait aucun sens. Elle envoya immédiatement une demande de lettre de refus d’ouverture de compte qui fut déclinée avec cette note : "Étant déjà détentrice d’un compte au sein d’une banque, nous vous invitons à vous rapprocher de votre banque pour toutes démarches.”

Comment sortir de ce cercle infernal ?

Ce premier jour d’automne était décidément marqué d’une pierre noire ! Date d’équinoxe, d’inversement, de changement, la situation aurait pu basculer à son avantage...

 

Dénouement de l’imbroglio

Un dernier rebondissement vint effectivement dénouer l’imbroglio !

Son portable sonna en fin d’après-midi et une voix affable se présenta en la personne d’un conseiller de l’agence LCL de Dijon, celle par laquelle tous ses malheurs étaient arrivés ! “J’ai bien reçu les documents envoyés et ils permettent de vous conformer aux exigences requises pour nos clients non-résidents !!! Vous espérant enfin rassurée, je vous remercie encore de ces envois qui annulent de fait la fermeture prévue de votre compte joint." Ceci est la copie texto, ponctuation comprise, du mail de confirmation réclamé par Mme K, désormais très méfiante, et reçu le soir même.

Fin du feuilleton et soulagement relatif de Mme K encore sous le choc de longues semaines d’incertitudes et de son voyage en “Absurdie”. Que se serait-il passé si la décision de clôture avait été maintenue ?

En l’absence de possibilité d’ouvrir un autre compte pour anticiper une éventuelle réplique de la situation, comment ne pas sombrer dans la paranoïa chronique ? 

Quelqu’un aurait-il une piste pour que la santé mentale de Mme K ne soit pas en péril ?

La fermeture systématique de comptes bancaires en France détenus par des Français de l'étranger est semble-t-il une pratique courante depuis quelques années, qui n'a pas faibli pendant la crise sanitaire. Justifiée par des obligations de vigilance auxquels les établissements financiers sont tenus pour légitimement lutter contre les fraudes, le blanchiment d'argent ou le terrorisme, elle s'applique le plus souvent de façon arbitraire aux Français expatriés (Source Sénat).

La problématique est parait-il régulièrement soulevée par les autorités (sénateurs, députés et représentants des Français de l'étranger) et le Président de la République a jugé la situation inacceptable... mais ce ne sont que des mots non suivis de la moindre obligation pour les banques, ni d’aucune amélioration de la situation. 

Patricia Kaur 

 

Retrouvez le texte original publié sur le blog de Patricia Kaur, en cliquant ICI.

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