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Législatives 2022 : annulation de l'élection de Meyer Habib

Meyer HabibMeyer Habib
Écrit par Albane Akyüz
Publié le 4 février 2023, mis à jour le 13 janvier 2024

Ce vendredi 3 février, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection du député Meyer Habib pour la 8e circonscription des Français de l’étranger dont la Turquie fait partie. 

Le député Meyer Habib (UDI-LR) avait remporté les élections législatives en juin dernier avec 8 470 voix (50,58 % des suffrages exprimés sur la circonscription), alors que Deborah Abisror de Lieme (Ensemble!) en avait obtenu 8 277 (49,42 %). 

Des "irrégularités et manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin"

Dans sa décision du 3 février, le Conseil constitutionnel relève que : "des sympathisants de M. HABIB ont […] diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat. Les auteurs de certains de ces messages se prévalaient de leur qualité d’élu municipal en Israël ou se présentaient comme relayant des consignes de vote d’autorités religieuses. Eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs."

Le Conseil note également que : "M. HABIB a mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique. Il résulte de l’instruction que, à l’occasion de ces appels, il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe. De tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre."

Il a ainsi décidé que "les opérations électorales contestées doivent être annulées."

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 28 juin dernier par la candidate Deborah Abisror de Lieme, en lice face à Meyer Habib aux élections de juin 2022. 

Pour rappel, la 8e circonscription des Français établis hors de France comprend l’Italie, Malte, Saint-Marin, le Saint-Siège, Chypre, la Grèce, la Turquie et Israël). 

Un nouveau scrutin devrait être organisé dans les prochains mois.

> Lire la décision en cliquant ICI

Albane Akyüz
Publié le 4 février 2023, mis à jour le 13 janvier 2024

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