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PÉDOPHILIE, CASTRATION CHIMIQUE - Le projet de loi résumé en 5 minutes

Par Lepetitjournal Istanbul | Publié le 26/02/2018 à 19:04 | Mis à jour le 26/02/2018 à 19:04
Photo : La castration chimique fait partie du paquet de mesures pris pour lutter contre les abus sexuels sur mineurs.
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Le gouvernement turc veut durcir sa législation contre la pédophilie, pour lutter contre la hausse des agressions sexuelles sur mineurs. La castration chimique fait partie du projet de loi. Lepetitjournal.com d’Istanbul vous résume la situation en 5 questions/réponses.

En quoi consiste le projet de loi ?

Le gouvernement turc a récemment annoncé sa volonté d’intensifier la lutte contre les abus sexuels visant les enfants en durcissant sa législation sur la pédophilie. Une commission de six ministres étudie actuellement la question et devrait soumettre, d’ici à dix jours, un projet de loi au Parlement. 

Parmi les mesures proposées, la castration chimique a particulièrement retenu l’attention des médias. Le vice-Premier ministre Recep Akdağ a toutefois précisé qu’elle ne constituait qu’une petite partie des amendements compris dans le projet. Le texte prévoit aussi l’augmentation des peines de prison pour les agresseurs sexuels sur mineurs pouvant mener à l’emprisonnement à perpétuité, notamment si la victime a moins de 12 ans. C’est ce qu’a expliqué la ministre turque de la Famille et des Politiques sociales, Fatma Betül Sayan Kaya. Cette dernière a aussi affirmé la volonté du gouvernement de supprimer les circonstances atténuantes et les réductions de peine pour "bonne conduite" contre les auteurs de crimes sexuels, précisant que la peine de mort pour les délinquants sexuels n’était pas à l’ordre du jour. 

En outre, Fatma Betül Sayan Kaya a déclaré que son ministère travaillait sur une nouvelle campagne qui enseignera aux enfants l’intimité des partie du corps, et qu’il travaillerait en coopération avec l’unité de police de la cybercriminalité pour détecter les abus en ligne contre les mineurs. 

Le journal Cümhürriyet rapporte également que le projet de loi prévoit l’ouverture de nouveaux Centres de suivi des enfants (ÇİM) – actuellement au nombre de 31. Les mères recevront aussi une formation à la naissance de leurs enfants au sujet de la lutte contre la pédophilie. Les affaires d'abus sexuels seront jugées à huis clos et les délinquants sexuels devront être suivis après leur libération, avec l’impossibilité de travailler en présence d’enfants et l’obligation de déclarer à la police tout changement d’adresse. 

Dans quel contexte intervient ce projet de loi ? 

La question du durcissement des sanctions contre les auteurs de crimes sexuels sur mineurs est débattue sur fond d’indignation dans le pays après l’agression sexuelle d’une fillette de quatre ans et demi par un homme de 20 ans lors d’un mariage dans la province d’Adana, le 10 février. L’agresseur présumé encourt 66 ans de prison. 

Le projet de loi intervient aussi alors que les actes de pédophilie sont en hausse dans le pays. Le nombre d'affaires d'abus sexuels commis en Turquie contre des enfants est passé de 3.778 en 2006 à 21.189 en 2016, selon des chiffres du ministère de la Justice. Près de 60% des suspects dans ces affaires en 2016 ont été condamnés, d’après l'Association turque des droits de l'homme (IHD).

Qu’est-ce que "la castration chimique" ? 

Il s’agit d’un procédé qui consiste à réduire la production de testostérone et diminue de fait l’appétence sexuelle par l’administration de substances hormonales. Il n'empêche pas les rapports sexuels mais les rend beaucoup moins fréquents, et réduit surtout les pulsions sexuelles. Contrairement à la castration chirurgicale, la castration chimique n'est pas irréversible : les effets du traitement sont supprimés lorsque l'administration des médicaments cesse. Le traitement consiste en des comprimés à avaler chaque jour et en une injection, tous les mois ou trois mois selon le médicament. 

Un tel procédé est-il déjà utilisé dans d’autres pays ?

Oui, la Russie, l’Allemagne, le Canada, le Danemark, la Norvège, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sont parmi les pays qui ont introduit la castration chimique pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels. Les intéressés doivent avoir fait l'objet d'une expertise et être volontaires. En France, les détenus peuvent aussi, sur la base du volontariat, suivre un traitement médicamenteux visant à réduire la production de testostérone. La Pologne a mis en place le traitement médicamenteux obligatoire dans les cas de viol pédophile et d’inceste. 

La question de la castration chimique n’est pas récente en Turquie, elle a déjà été introduite pour les auteurs de crimes sexuels en juillet 2016, avant d'être finalement bloquée par le Conseil d’Etat au motif que "la définition du traitement et ses limites étaient vagues".

Quelles réactions ce projet de loi a-t-il déclenchées ?

Le vice-Premier ministre Recep Akdağ a précisé que ce projet de loi serait établi en consultation avec les partis d’opposition. "Nous avons appris que le gouvernement faisait une étude sur cette question. Au moins, il a entendu notre demande et nous le remercions. Nous apporterons le châtiment le plus sévère contre la maltraitance des enfants et nous allons mettre fin à cette question", a déclaré Kemal Kılıçdaroğlu, leader du Parti républicain du peuple (CHP). 

Pour l’heure, quelques voix se sont opposées au projet, à l’instar de l’ONG Les Assemblées des femmes, qui a qualifié sur Twitter la castration chimique de "punition pas en phase avec les lois modernes" : "La solution : c'est d'arrêter d'infliger des peines réduites dans les affaires d'abus contre les enfants", a ajouté l’association, estimant que la castration chimique serait contraire aux droits de l’homme. 

Solène Permanne (http://lepetitjournal.com/istanbul) mardi 27 février 2018

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