L’AKP présente le premier extrait de sa réforme de la justice

Le texte final devrait être présenté au Parlement turc durant la deuxième semaine d’octobre.

Le Parti de la justice et du développement (AKP) a présenté samedi 21 septembre à son allié le Parti d’action nationaliste (MHP) le premier extrait de sa réforme de la justice. Il devrait être porté à la connaissance du Parti républicain du peuple (CHP) et du Bon parti (IYI Parti) cette semaine.

Ce premier corpus législatif vise à faciliter les poursuites pénales et à faire valoir les droits des avocats. Il propose en outre d‘inclure l’usage du système SEGBIS (système vidéo conférences utilisé afin de permettre l’audition de personnes dans l’incapacité de se rendre au tribunal) lors des procès et des procédures administratives. Enfin, il prévoit de restituer leur passeport à ceux  à qui il avait été confisqué à la suite de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016.

Démocratie et libertés individuels

Présenté le 30 mai dernier par Recep Tayyip Erdoğan, le projet de réforme de la justice a pour but principal de faciliter les procédures judiciaires et de renforcer la démocratie et les libertés individuelles. Il prévoit par exemple de limiter l’usage de la détention provisoire, d’accorder systématiquement un recours devant la Cour de cassation pour les procès relevant de la liberté d’expression, ou encore d’améliorer la formation des magistrats. Un ensemble de mesures accueilli favorablement par les militants des droits de l’homme, même si beaucoup demeurent sceptiques eu égard au durcissement de la répression des dernières années.

Le chef de file des députés AKP, Naci Bostancı, a déclaré qu’il espérerait collaborer avec les partis de l’opposition pour faire passer cette réforme, dont les préparatifs devraient se terminer d’ici à la fin du mois de septembre. Si elle est approuvée par la commission parlementaire, elle sera présentée au Parlement durant la deuxième semaine d’octobre.