Inde : Une session parlementaire houleuse ajournée pour cause de Covid

La session parlementaire de la mousson 2020 qui vient d'être ajournée a été chaotique et s’est terminée sur un drame politico légal lors de la présentation des lois sur l’agriculture : suspension de certains membres de la chambre haute pour comportement turbulent, sit-in devant la statue de Gandhi, jeûne de 24h du Vice-président de la chambre haute, boycott par les députés d’opposition des dernières séances, marche silencieuse devant le parlement …

 

 

 

La rédaction vous présente l’organisation du parlement indien et les différents modes de vote qui peuvent être utilisés lors des séances. C’est le choix de l’un de ces modes de vote qui a été le point de départ des turbulences de cette session parlementaire.

 

 

Le Parlement de l'Inde est l’organisme législatif du pays. C’est un parlement bicaméral qui a été créé après l'indépendance de l'Inde par la Constitution indienne, promulguée le 26 janvier 1950. Il comprend deux Chambres : le Conseil des États (Rajya Sabha) et la Chambre du Peuple (Lok Sabha). Le chef du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé Premier ministre de l'Inde.

Le Parlement se réunit trois fois par an pour :

• la session budgétaire (entre février et mai)
• la session de la mousson (entre juillet et août)
• la session d’hiver (entre novembre et décembre)

 

Cette année, en raison de la pandémie, la session de la mousson a été reportée en septembre et vient d'être ajournée une semaine avant la fin prévue. 

 

 

Le fonctionnement du Parlement de l'Inde

Les propositions législatives sont soumises à l’une ou l’autre des chambres du Parlement sous la forme d’un projet de loi. Celui-ci doit être adopté par les deux chambres du Parlement et ensuite approuvé par le Président pour devenir une loi du Parlement.  

 

L’heure des questions

Les questions parlementaires sont l'un des principaux instruments utilisés par les députés pour exercer leur rôle de suivi des actions du gouvernement. Cette heure qui a lieu à la fin de chaque séance est souvent houleuse et elle est connue pour être le théâtre de manifestations bruyantes et agitées.

Lors de la session de la mousson 2020, compte tenu de la situation extraordinaire qui prévaut en raison du coronavirus, les deux Chambres ont suspendu leur heure des questions au grand dam des défenseurs de la démocratie.

 

Nombre de membres et répartition gouvernement (orange) / opposition dans chaque Chambre en 2020

Les méthodes de vote

La décision par vote est appelé «Division» dans le langage parlementaire indien, c’est-à-dire diviser la Chambre pour décider d’une question par un vote à la majorité. 

La convention pour adopter des projets de loi au Parlement consiste à communiquer oralement un accord ou un désaccord avec la motion proposée (si un projet de loi doit être adopté ou non, par exemple). Lorsqu'une motion est mise aux voix, l'orateur dit: "Ceux qui sont en faveur de la motion disent Oui (Aye) et ceux qui s'y opposent disent Non (Noe)". 

Selon le vote vocal, le Président de la Chambre décide si le projet de loi est accepté ou rejeté par la Chambre. 

Si l'opinion du Président sur la décision d'une question est contestée, il peut, s'il le juge opportun, demander aux membres qui sont respectivement pour «Oui» et ceux pour «Non» de se lever et le nombre de personnes debout est compté.

Si l'avis du président sur la décision d'une question est contesté et qu'il n'adopte pas la procédure ci-dessus, il ordonne la tenue d'une «division» au cours de laquelle les votes peuvent être enregistrés et la question tranchée. Les règles prévoient deux méthodes différentes de division - l'une en utilisant un enregistreur automatique des votes et l'autre en demandant aux membres de la Chambre de se rendre dans un des deux halls du parlement en fonction de leur choix, les Oui à droite et les Non à gauche. (source rajya sabha website)

 

 

Le chaos de la session parlementaire de la mousson 2020

Le vote de deux lois sur l’agriculture à la Chambre haute a été le point de départ de l’agitation de ces derniers jours. Le Président de la Chambre haute a décidé de procéder à un vote vocal alors que les motions proposées étaient loin de faire l'unanimité et il a refusé un vote par division demandé par les membres des partis d’opposition. 

Cela a déclenché un chaos général : des membres de la chambre sont descendus dans l'hémicycle pour protester en brandissant le code de la Rajya Sabha et en bravant toutes les règles de distance sociale imposées pour la session. 

Le lendemain, le Président de la Chambre a fait approuver leur suspension toujours par un vote vocal ce qui a contribué à la montée de la colère. 

Les 8 membres suspendus ont alors organisé un sit-in devant le parlement qui s’est finalement terminé lorsque la plupart des députés de l’opposition ont décidé de boycotter les séances dans les deux chambres. 

Entre temps, le Vice-président de la chambre a écrit au Président indien pour se plaindre de la situation et a entamé un jeûne de 24h en guise de protestation. L’opposition a rapidement qualifié cette action de farce. 

Pour finir, les députés de l'opposition ont organisé une marche silencieuse entre la statue de Gandhi et celle d’Ambedkar (le père de la Constitution indienne) dans le jardin du Parlement. Leurs slogans, inscrits sur des pancartes, clamaient : “Sauvez les fermiers, sauvez les travailleurs, sauvez la démocratie” pendant que les deux Chambres, vidées d’une partie de leurs membres approuvaient toute une série de lois.

 

Quid des projets de lois sur l’agriculture ?

Les trois projets de lois ont été adoptés par les deux Chambres du Parlement, mais doivent maintenant être approuvé par le Président de l’Inde. En dernière instance, les députés des partis d’opposition lui ont demandé de ne pas les signer et de les renvoyer devant un comité consultatif, en argumentant que le vote n'était pas conforme à la Constitution indienne.