La nouvelle loi de sécurité révélée

On connait désormais les 66 articles de la loi de sécurité applicable à Hong Kong depuis sa divulgation ce Mardi soir au milieu de la nuit. C'est dans une ville sous le contrôle étroit de Pékin que se lève le jour, marquant le 23ème anniversaire de la rétrocession de la Hong Kong à la Chine de façon particuilère

Une divulgation dans la nuit

C’est à 23:00 heure locale que la nouvelle loi de sécurité nationale a été révélée publiquement à Hong Kong, au moment de sa ratification à Pékin par Xi Jinping. Celle-ci vise, selon la Chief Exexutive Carrie Lam qui s’en est pris hier dans un discours aux pays étrangers qui "disposent eux de telles lois et accusent la Chine de vouloir faire de même", une minorité de personnes. Selon Pékin, la nouvelle loi doit fonctionner comme "une épée de Damoclès au dessus de ceux qui ont par le passé commis des actes réprehenssible". Bien que la loi ne soit pas rétroactive, dans les faits, les leaders Joshua Wong, Nathan Law et Agnes Chow ont indiqué mettre fin au parti Demosisto hier pour éviter d’éventuelles poursuites. Les commerces du "cercle jaune" ont quant à eux supprimé de leurs étalages tout matériel pro-démocratie et le fondateur du parti indépendantiste Wayne Chan a quitté la ville pour les Pays Bas dans les dernières semaines. Beaucoup craignent que la mise en application de cette loi ne permette d’éliminer de la course aux élections législatives prochaines un grand nombre de candidats d’opposition impliqués dans les manifestations, désormais quasiment systématiquement interdites.

Que contient la loi?

La loi sur la sécurité nationale vise les actes de subversion, sécession, terrorisme et collusion avec une puissance étrangère. Selon le texte désormais connu, l’administration hongkongaise sera en charge dans la plupart des cas de l’application de la loi, sauf pour des cas "compliqués" où la sécurité nationale serait mise en cause. C’est alors l’agence créée tout spécialement par Pékin à Hong Kong qui officierait. Cette agence a alors tout pouvoir pour juger ou extrader en Chine les personnes accusées. Les membres et le fonctionnement de cette agence ne peuvent pas faire l’objet d’enquête ou de mise en cause par la loi locale, apprend on également.

Quelles sont les publics visés?

Les activistes

Les dégradations sur les moyens de transport publics tels que les ruptures imposées de services par le dépôt d’objets sur les voies de tramway ou de métro ou de barricades lors des récentes manifestations sont-elles déqualifiées des terrorisme. 

Les entreprises 

Les entreprises trouvées companies de soutien aux activités visées par la loi pourront faire l’objet d’amendes et leurs dirigeants être mis en cause au titre de la responsabilité sociale.

Les journalistes et ONG

Le nouveau texte indique que l’agence mise en place par Pékin aura entre autre pour mission de s’assurer que le gouvernement « gère » les activités des groupes de media et ONG qui pourraient inciter à la haine contre le pouvoir central de Pékin. 

Quelles sont les peines?

La plus lourde peine est la prison à perpétuité tandis que les infractions les plus légères sont punies de peines inférieures à trois ans de prison précise-t-on. Les résidents mis en cause par la nouvelle loi pourraient être expulsés du pays.

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