Parmi les institutions paragouvernementales spécifiques à Hong Kong et qui servent de garde-fou dans la société, la Equal Opportunities Commission (EOC) est celle qui encadre toutes les discriminations (genre, handicap, statut familial, race). Comment l’EOC agit-elle et quel bilan faire de la lutte contre les discriminations à Hong Kong ? L'égalité des chances à Hong Kong, mythe ou réalité?
Cadre règlementaire de l'égalité des chances à Hong Kong
Au plus haut niveau, la Basic Law de Hong Kong propose un cadre règlementaire de niveau constitutionnel via deux articles. L’article 4 (Chapitre I General Principles) indique ainsi, sur la race : “Discrimination against and oppression of any ethnic group are prohibited; any act that undermines the unity of ethnic groups or creates divisions among them is prohibited.” L’article 39 (Chapitre III Fundamental Rights and Duties of the Residents) liste un ensemble de règlementations internationales applicables à Hong Kong et en place au moment de l’établissement de la Basic Law : International Covenant on Civil and Political Rights(ICCPR), International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR) et des conventions internationales sur le droit du travail. Il est indiqué dans cet article que c’est la Equal Opportunities Commission qui implémente les réglementations relatives à la non-discrimination.
L’EOC a été établie en mai 1996 avec pour rôle de suivre l’implémentation de différentes règlementations : Sex Discrimination Ordinance (sur le genre), Disability Discrimination Ordinance (sur le handicap), Family Status Discrimination Ordinance (sur le statut familial) et Race Discrimination Ordinance (sur la race). Parmi ses objectifs figurent l’élimination de toutes les discriminations liées à ces sujets (y-compris sur la grossesse, l’allaitement, etc).
L’EOC mène des campagnes de sensibilisation sur les droits et protections accordées par la loi, et un certain nombre d’actions préventives. L’EOC publie aussi sur son site des explications sur le cadre règlementaire, pour l’information de chacun.
L’EOC a aussi un rôle d’investigation et soutien légal. Ainsi, il est possible de déposer une plainte auprès de l’EOC. L’EOC mènera l’enquête et pourra jouer un rôle de conciliateur pour arriver à une solution à l’amiable. Si une solution ne peut être trouvée, l’EOC peut apporter des soutiens juridiques en cours de procédure judiciaires. Ainsi, les cas de discrimination dans le cadre de ces quatre Ordinances peuvent être défendus auprès des District Courts.
Equal Opportunities Commission
16/F., 41 Heung Yip Road, Wong Chuk Hang, Hong Kong
Tél: 2511-8211
Quelques chiffres sur l'égalité des chances à Hong Kong
L’EOC commissionne régulièrement des consultants pour évaluer l’attitude de la société hongkongaise. La dernière étude en date a été publiée en novembre 2021. Voici quelques chiffres et enseignements à en tirer :
Globalement les Hongkongais sont sensibilisés à la non-discrimination, en particulier les jeunes (moins de 30 ans), les plus éduqués, les étudiants et les cadres et professionnels. Les attitudes sur les discriminations de genre, l’allaitement, et le statut marital étaient non univoques.
Le handicap reste un sujet sensible
En revanche, le handicap reste un sujet sensible. Si 76% des Hongkongais considèrent que les handicapés devraient recevoir le même salaire que les autres, mais seulement 45% pensent que la présence de handicapés dans leur entreprise ne donne pas plus de charge de travail aux autres et 58% pensent que les écoles standard sont appropriées pour les handicapés. Sur le genre, les chiffres Hongkongais sont équivalents aux Français.
Environ la moitié des Hongkongais interrogés pensent que les discriminations sur la résidence (55.2%), la race (51.1%) et l’âge (49.9%) sont présents ou très présents à Hong Kong. 45% pensent que la discrimination liée à l’orientation sexuelle (45.8%) et le handicap (45.5%) sont présents ou très présents.
La discrimination perçue sur l’orientation sexuelle est donc moindre que dans la plupart des pays européens
La discrimination perçue sur l’orientation sexuelle est donc moindre que dans la plupart des pays européens. Sur l’âge, Hong Kong serait plus discriminant (50%) que l’Europe en général (40%). Depuis l’enquête de 2012, ces chiffres sont en augmentation.
Interrogés s’ils ont été l’objet de discrimination ou harcèlement, un Hongkongais sur huit répond par la positive (12.7%). C’était 9.1% en 2015. L’âge (54.3%), le genre (20.8%) et le harcèlement sexuel (16.2%) sont les plus fréquents ressentis. Les situations les plus à risque sont “au travail” (50.2%), “dans les transports en commun” (33.0%), “dans les événements sociaux” (32.0%) et “pendant une recherche d’emploi” (28.7%)
Les Hongkongais ont une bonne connaissance du cadre réglementaire en place: sur le handicap (68.0%), la race (61.8%) et le genre (61.8%), mais peu connaissent l’Ordinance sur le statut familial (25.8%). Les personnes âgées, peu éduquées ou à faible revenus présentent les chiffres les plus bas.
97.2% des Hongkongais connaissent l’EOC et 60.0% ont souvenir de campagnes de sensibilisation de l’EOC. La réputation de l’EOC est bonne (note de 6/10).
Action à mener: introduire le droit à un logement décent pour les personnes handicapées
Interrogés sur les actions à mener par l’EOC, les Hongkongais répondent : introduire le droit à un logement décent pour les personnes handicapées (92.5%), encourager les entreprises à formuler des politiques anti-harcèlement sexuel et des pratiques pour traiter de tels cas (91.0%) et encourager une réforme de l’éducation sexuelle à l’école primaire et secondaire pour éduquer les jeunes sur le harcèlement sexuel (90.3%).
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