Contrat de helpers à Hong Kong : jusqu'au 30 avril pour prévoir un retour

Le 30 avril, le gouvernement de Hong Kong mettra fin au dispositif qu’il avait instauré tout au long de la pandémie facilitant la prolongation des contrats et le report du retour obligatoire des helpers dans leur pays d’origine à la fin d’un contrat. Employées et employeurs n’ont plus que quelques semaines pour s’accorder et se conformer, à nouveau, aux règles particulières encadrant cette profession.

Retour aux obligations pré-Covid pour les contrats de helpers

Il y a quelques semaines, parmi les mesures prises par le gouvernement liées à « un retour à la normal » après trois années de pandémie, une est peut-être passée inaperçue bien qu’elle concerne bon nombre des 318 224 helpers¹ présentes sur le territoire hongkongais et leurs employeurs. Décision a été prise de mettre fin au dispositif instauré en 2020 qui, entre autres, permettait d’étendre jusqu’à six mois la durée des contrats au-delà de la limite légale des deux ans ou encore offrait la possibilité aux helpers de rester un mois sur le territoire après la fin de leur contrat comme « visiteur » afin de trouver un nouveau poste. Ces « arrangements » vont disparaître et les autorités pressent les personnes concernées de se mettre d’accord sur les modalités de renouvellement de contrat ou de retour obligatoire dans le pays d’origine afin « d’éviter d’enfreindre les conditions en vigueur ».

Ainsi, pour les contrats qui expireront d’ici le 30 avril, les employeurs, en accord avec leurs employées, peuvent encore demander une prolongation de six mois dudit contrat, si et seulement s’ils n’ont pas déjà bénéficié de cette mesure. Si au-delà des six mois, l’employeur souhaite continuer à employer son aide à domicile, tous deux devront alors renouveler le contrat et faire parvenir les documents nécessaires au département de l’Immigration avant la date de fin de contrat sous peine de ne pas être pris en compte.

Concernant les contrats prenant fin à partir du 1^er mai, cette disposition spécifique ne sera plus en vigueur et, selon les règles préexistantes, seule une extension d’un mois du contrat pourra être envisagée par les deux parties et soumise à l’approbation de l’Immigration.

Obligation de retour dans le pays d'origine pour les helpers

Parmi les autres mesures visées, l’une concerne le report du retour dans le pays d’origine de l’employée. Ainsi, dans des conditions normales, une helper qui renouvelle son contrat avec une famille ou en signe un nouveau, peut demander à l’administration l’autorisation de différer son retour (obligatoire) dans son pays d’origine, d’un an au plus tard après la date de fin du contrat en cours et avec l’accord de l’employeur. Si cette fameuse période d’un an prend fin d’ici le 30 avril, l’employée peut demander aux services d’immigration (dans les huit semaines précédant la date butoir) de prolonger l’autorisation de présence sur le territoire hongkongais jusqu’à la fin de son contrat.

Si ladite période d’un an prend fin après le 1^er mai, aucune prolongation supplémentaire ne sera accordée. L’employeur devra alors organiser le retour au pays de son employée (pour sept jours minimum) pour qu’elle puisse entrer à nouveau sur le territoire hongkongais grâce au visa délivré pour le contrat en cours.

Lors de ces annonces, le gouvernement en a profité pour rappeler aux uns et aux autres l’obligation faite aux helpers de quitter le territoire à la fin d’un contrat ou dans les deux semaines suivant la résiliation d’un contrat. Tout comme l’impossibilité pour une helper de changer d’employeur durant cette période contractuelle de deux ans, hormis dans quelques cas particuliers tels qu’une rupture anticipée pour cause de mutation, de décès ou de problèmes financiers de l’employeur, ou « s’il existe des preuves que l’employée a été abusée ou exploitée ». A moins de six semaines de l’échéance, les autorités « exhortent » employeurs et employées de vérifier leur situation et de prendre garde aux dates d’expiration des visas et des passeports.

1 : Données issues du Thematic report : Ethnic minorities, recensement de 2021