Détenteur de visa, résident temporaire, résident permanent ou citoyen hongkongais, fouler le sol hongkongais de manière légale peut présenter de nombreuses différences. Focus sur le statut de Permanent Resident : comment l’obtenir, qu’est-ce que ça change, et comment le garder ?
Comment devenir Permanent Resident ?
Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité chinoise ou n’ont pas de relation familiale avec une personne de nationalité chinoise, il y a trois possibilités de devenir Permanent Resident :
- Pour une personne entrée sur le territoire de manière légale, une résidence ordinaire et sur une période continue de 7 ans (sans distinction avant ou depuis l’établissement de la Région Administrative Spéciale en 1997)
- Pour une personne de moins de 21 ans née à Hong Kong et dont les ascendants sont Permanent Residents,
- Pour une personne qui avait obtenu le « right of abode » (droit de séjour) à Hong Kong avant l’établissement de la Région Administrative Spéciale en 1997 (cas des ressortissants de pays du Commonwealth).
Le statut de Permanent Resident a été introduit dans la loi hongkongaise le 1er juillet 1987. Il est aujourd’hui inscrit dans la Basic Law (la mini-constitution de Hong Kong).
Si un visa vous donne un droit à passer une frontière pour un objectif défini (tourisme, étude, travail ou traitement médical), un titre de résidence (temporaire ou permanente) donne une autre dimension à un séjour à l’étranger. Selon les pays, il peut permettre de vivre dans le pays, d’y acheter des biens immobiliers, d’y faire du commerce, de circuler (passer la frontière) librement, d’y conduire ou acheter un véhicule.
En fonction des pays ou régions, il est possible d’obtenir un droit de résidence de différentes façons (par l’investissement, le mariage, ou l’apport de compétences particulières lors d’études ou de travail, le regroupement familial, le gain à une loterie type carte verte…). Ce droit de résidence peut avoir une durée déterminée, 5 ans par exemple dans l’espace Schengen. Le droit de résidence est, parfois, le passage vers la citoyenneté.
A Hong Kong, c’est l’Immigration department qui gère l’intégralité du processus.
Il faut d’abord vérifier son éligibilité via le formulaire ROP169 pour les personnes majeures, ROP170 pour les mineurs détenteurs de visa à entrée unique. Les autres (visa circulation) utilisent le formulaire ROP145. La preuve de la résidence continue de 7 ans doit être apportée pour cette vérification : bulletins scolaires, contrats de travail, reçus officiels, relevés bancaires, attestations fiscales… et le passeport avec titre de transport (visa). Cette première étape est gratuite, elle peut être effectuée online, par courrier postal (Right of abode section, bureau de l’Immigration départment de Wan Chai) ou via dépôt (même adresse). Attention, ne déposez jamais de documents originaux, ils ne vous seront pas rendus. A noter que certains résidents ne sont pas éligibles à la résidence permanente hors mariage, les helpers.
A partir de là, vous pourrez avoir à fournir des documents supplémentaires et vous serez convoqué à un entretien. On estime à 6 mois la durée moyenne entre la vérification d’éligibilité et l’obtention de la carte de Permanent Resident.
Congratulations, you’re now permanent resident of the city of Hong Kong
Qu’est-ce que ça change d'être Permanent Resident?
Les Permanent Resident ont le droit de circuler librement vers et depuis Hong Kong. Ils ont le droit de séjour à Hong Kong. Ils ont le droit de prendre un emploi salarié, d’étudier, d’ouvrir une entreprise, et de bénéficier d’avantages sociaux. Ils ont aussi le droit de vote aux élections du Legislative Council et du District Council.
Les Permanent Resident ont accès à un certain nombre de subventions ou avantages qui ne sont pas accessibles aux résidents temporaires ou aux personnes à Hong Kong sans statut de résident. Les Permanent Resident ont notamment reçu des subventions de relance à la consommation en temps de Covid (notons que la dernière campagne de subventions, en 2022, a été élargie aux résidents temporaires, avec une enveloppe réduite).
Certains considèrent le statut de Permanent Resident comme une citoyenneté de fait. En effet, la très grande majorité des droits associés à la citoyenneté hongkongaise sont déjà octroyés aux Permanent Resident. La différence entre Permanent Resident et citoyen hongkongais est l’impossibilité d’avoir un passeport hongkongais (ça va de soi) et de se présenter comme candidat aux élections du Legislative council. Seuls les Permanent Resident non hongkongais mais de nationalité chinoise ont ce droit à titre exceptionnel.
Comment garder son statut de Permanent Resident ?
Le statut de Permanent Resident n’est pas si permanent que son nom semble l’indiquer. Il peut se perdre, dans certaines circonstances. Les plus fréquentes sont :
- Une absence continue de Hong Kong de plus de 36 mois.
- Pour un Permanent Resident qui a obtenu le statut par ses parents, à l’âge de 21, il faut faire la demande à titre individuel de Permanent Resident. Sans démarche, le statut de Permanent Resident devient inactif.
- Pour un Permanent Resident qui a obtenu le statut avant 1997, une absence continue de Hong Kong de plus de 36 mois.
Pour éviter de perdre son statut, il faut ainsi régulièrement séjourner à Hong Kong. Si le statut a été perdu, le parcours vers une récupération bénéficie de raccourcis par rapport à un primo-demandeur, mais il faut tout de même effectuer des démarches.
Les règles drastiques à l’entrée à Hong Kong en temps de Covid (heureusement derrière nous) ont fait perdre leur Permanent Residency à un certain nombre de résidents bloqués hors de Hong Kong. En effet, la règle des 36 mois (perte automatique après 36 mois d’absence) est inscrite dans le paragraphe 7 de l’annexe 1 de l’Immigration ordinance mais aussi implicite dans la Basic Law. Le bureau de l’Immigration department n’aurait ainsi pas autorité directe pour accorder d’exception. Les Permanent Resident gardent en tout état de cause leur droit d’entrer sur le territoire. A charge ensuite d’argumenter auprès de l’Immigration department des raisons de l’absence de Hong Kong sur la période. Welcome back !