La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) relance en 2023 le dispositif de « soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) ». En 2022, c’est 192 projets associatifs soutenus, pour un montant de 1,37 M d’€. Qui est éligible ? Quelle sont les dates limite de candidature ? A combien s’élèvent les subventions ?
Qui est éligible aux subventions STAFE ?
Le Consulat de France à Hong Kong et Macao indique :
"Le projet de l’association doit bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Une attention particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs"
A Hong Kong, le Comité du Souvenir Français de Chine s’était par exemple vu attribuer en 2019 une subvention pour la rénovation de la stèle des Français Libres de Hong Kong, au cimetière militaire de Stanley.
Sur l’aspect légal, l’association peut être de droit français si le droit associatif local est contraignant. L’association doit avoir plus d’une année d’existence et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€
Quand faire la demande de subvention ?
| 14 novembre 2022 | 18 novembre 2022 |
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Date limite de la demande du dossier ( formulaire à retirer en écrivant à l’adresse informations.hong-kong-cslt@diplomatie.gouv.fr ) | Date limite de la remise du dossier auprès du Consulat |
Les subventions seront versées à compter d’avril 2023, après étude des dossiers en mars.
Quelques particularités sur les montants
Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000 €.
La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Elle peut représenter au maximum 50% du projet. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.
Contenu de la demande de subvention
Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat doit être retourné avant le 18 novembre 2022 et comprendre les éléments suivants
- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Statut de l’association et traduction en français au besoin ;
- Preuve d’enregistrement auprès des autorités locales (ou françaises le cas échéant) ;
- Formulaire de demande, à retirer au Consulat à l’adresse informations.hong-kong-cslt@diplomatie.gouv.fr avant le 14 novembre 2022.
- Le cas échéant, compte-rendu d’utilisation si l’association a déjà obtenu une subvention au titre du STAFE pour un précédent projet. Dans ce cas, l’association ne pourra déposer une nouvelle demande que si le projet précédent a été réalisé ou sera finalisé au plus tard au 31 décembre 2022.
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande
Un autre dispositif de soutien
Dans la même idée, la DFAE accorde un soutien financier aux « Organismes Locaux d'Entraide et de Solidarité » (OLES), dont l’aide est tournée vers les Français les plus démunis à l’étranger. Une part de l’enveloppe STAFE a été attribuée au dispositif OLES depuis 2020, car les besoins se sont amplifiés avec la crise sanitaire. En 2022, 1.32M d’€ ont été versés aux OLES, contre 0,4 M€ les années précédentes, selon le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
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