La loi sur le téléchargement illégal version définitive a été acceptée par le Sénat. Le PS pourrait cependant prochainement saisir le conseil constitutionnel pour invalider ses modalités d'utilisation. La polémique sur le piratage d'?uvres artistiques n'est pas que franco-française et dépasse nos frontières
(Rédaction internationale) - Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du sénat de voter en faveur de la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal (AFP). Avant de basculer dans la deuxième chambre, le texte, défendu par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, est passé entre les mains d'une Commission mixte paritaire. Le parcours législatif de ce texte tant décrié ne se termine pourtant pas là. Le PS a en effet annoncé qu'il saisirait certainement de nouveau le Conseil constitutionnel. Les parlementaires socialistes se positionnent fermement contre la justice expéditive préconisée par la loi et souhaitent que le Conseil invalide le dispositif de recours à un juge unique et la procédure de l'ordonnance pénale.
Même polémique à l'étranger : l'exemple chilien
Mais le téléchargement illégal n'est pas qu'un combat français et la polémique enfle dans d'autres pays comme par exemple au Chili. Un groupe de députés du PPD (parti pour la démocratie) a ainsi déposé en décembre 2008 un projet de loi (bulletin n° 6280-19) qui doit permettre de réprimer tout téléchargement illégal depuis internet. Le texte de loi stipule que quiconque téléchargeant illégalement se verra privé de connexion internet. La loi se propose d'établir une nouvelle définition, beaucoup plus large, de la propriété intellectuelle, et est attaquée par beaucoup au titre de la défense des libertés des citoyens. En effet, le projet permettrait la fermeture simplifiée des sites suspectés de faciliter les téléchargements, ce qui peut s'assimiler, selon le député UDI Gonzalo Arenas, à de la censure dissimulée. Au Chili, pour l'instant, les choses se passent de la même manière qu'en France. En effet, tout le monde ici ou presque possède sur son ordinateur une chanson, une série ou un film, venus d'internet, et ce, malgré l'illégalité du procédé. Après la loi Hadopi 2 en France, l'impôt technologique en Argentine, et les nouvelles normes de téléchargement internet étudiées par l'Union européenne, le gouvernement chilien a donc à son tour décidé de soulever la question des téléchargements illégaux de musique ou de films depuis internet.
Damien Bouhours et Mathilde Nicolai (lepetitjournal.com Santiago) vendredi 25 septembre 2009
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Dépêche AFP, L'industrie du disque allemande veut aussi une loi Hadopi
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