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Mouvement contre la réforme des retraites: des gardes à vue "arbitraires" vivement critiquées

Écrit par AFP
Publié le 21 mars 2023, mis à jour le 21 mars 2023

Des manifestants retenus plusieurs heures au commissariat, puis relâchés sans aucune poursuite: avec les rassemblements spontanés contre le 49.3, avocats, magistrats et politiques dénoncent des gardes à vue "arbitraires", y voyant, comme lors d'autres mobilisations ces dernières années, une "répression du mouvement social".

Selon le dernier bilan consolidé du parquet de Paris, 425 personnes ont été placées en garde à vue lors des trois premières soirées de manifestations spontanées, de jeudi à samedi. Seules 52 d'entre elles ont fait l'objet de poursuites à l'issue. Les chiffres pour les soirées de dimanche et lundi ne sont pas encore disponibles.

"C'était vraiment toutes sortes de profils: étudiants à l'ENS, médecin, sans-abris, mineurs, syndicalistes, enseignants, des gens qui sortaient d'un colloque et qui ont été nassés", décrit pour l'AFP Me Coline Bouillon, l'une des avocates ayant assisté des manifestants.

Les personnes ont été placées en garde à vue pour "participation à un groupement en vue de la préparation de violences", ou "dissimulation du visage" et sont restées 24h ou 48h en garde à vue, a précisé l'avocate, qui parle de "gardes à vue-sanctions", avec des "dossiers irréguliers", "vides en termes de preuve de culpabilité".

Un groupe d'avocats dont elle est membre entend déposer une plainte collective pour "détention arbitraire" et "entrave à la liberté de manifester".

Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, a lui aussi dénoncé lundi ces nombreux placements en garde à vue, y voyant une "répression du mouvement social".

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"Il y a une instrumentalisation du droit pénal par le pouvoir politique, afin de dissuader les manifestants de manifester et d'exercer cette liberté", estime également Me Raphaël Kempf, qui souligne l'absence de "réparation" ou "d'excuse".

Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a dénoncé mardi sur France Info "cette pratique des arrestations abusives" tandis qu'Europe Ecologie Les Verts a demandé "l'arrêt des techniques de nasse, jugées comme illégales".

- "Judiciarisation du maintien de l'ordre" -

Cette pratique avait déjà été critiquée pendant le mouvement des "gilets jaunes". "Le nombre +jamais vu+ d'interpellations et de gardes à vue intervenues +de manière préventive+", avait été relevé par le Défenseur des droits dans son rapport 2018, citant le 8 décembre où près de 2.000 personnes avaient été interpellées dans toute la France.

"Depuis plusieurs années, nous documentons l'utilisation de lois trop vagues ou contraires au droit international pour arrêter, parfois poursuivre des manifestants pacifiques. Les autorités françaises doivent fournir un cadre législatif protecteur du droit de manifester", a tweeté Amnesty International France.

Depuis une "quinzaine d'années", il y a une "judiciarisation du maintien de l'ordre", relève Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de ces questions.

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Il cite notamment la loi dite Estrosi de 2010 qui crée le délit de "participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations" - initialement votée pour "lutter contre les violences de bandes et dans les stades" mais utilisée depuis en manifestation.

Entre le "schéma répressif" et "préventif", où les arrestations ont lieu en amont des manifestations ou avant que d'importantes violences ou dégradations soient commises, "le curseur est de plus en plus du côté préventif", souligne-t-il.

"Il n'y a pas d'interpellations injustifiées, je ne peux pas laisser dire ça", a déclaré le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, sur BFMTV.

"On interpelle pour des infractions qui, à nos yeux, sont constituées", mais "48 heures (de garde à vue) pour essayer de matérialiser l'infraction, c'est court", a-t-il ajouté.

Des consignes ont-elles été passées pour interpeller massivement ? "Non", affirme un haut gradé de la police, qui ajoute que "lorsque les profils à risques sont interpellés, ils ne sont plus en train d'agiter les autres".

Mais avec ces nombreuses arrestations, la "manœuvre est risquée", ajoute un autre policier spécialiste de ces questions. Selon lui, elles "exposent les effectifs, monopolisent des agents" et "risquent de radicaliser les manifestants".

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Publié le 21 mars 2023, mis à jour le 21 mars 2023