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Expatriés de retour en France : avez-vous droit au chômage ?

Par Article Partenaire | Publié le 15/06/2020 à 16:15 | Mis à jour le 22/06/2020 à 16:22
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Vous revenez en France après une période passée à l’étranger. Vous êtes sans emploi et vous vous demandez si vous pourrez bénéficier de l’assurance chômage et des   allocations de Pôle emploi. La réponse varie selon le pays dans lequel vous avez été expatrié, si vous avez travaillé en France avant ou pas, si vous avez travaillé sur place ou pas… Explications ci-dessous.

Première situation : vous avez été expatrié dans un pays de l’EEE*, vous avez travaillé, vous avez perdu votre emploi et vous rentrez en France

 

  Avez-vous pensé à vous procurer le document portable U1 ?

Avant de revenir en France, si vous avez travaillé dans le pays d’expatriation, vous devez vous procurer un document spécifique, le document portable U1-Périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômageauprès de l’organisme qui gère l'assurance chômage dans le pays d’accueil. 

Que précise le document portable U1 ?

Ce document récapitule les périodes d’emploi que vous avez accomplies dans le pays d’accueil et il vous permettra de calculer vos droits au chômage à votre retour en France.

  Que faire si vous n’avez pas ce document ?

Si vous êtes rentré en France sans savoir que vous deviez faire cette démarche pour obtenir ce document, ou sans avoir obtenu ce document, sachez que tout n’est pas perdu, vous pouvez vous adresser à l’agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France. L’agence Pôle emploi fera alors elle-même la demande de ce document auprès de son homologue dans le pays dans lequel vous avez été expatrié.

  Quelle autre condition faut-il pour être indemnisé ?

À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous ensuite comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.

Pour calculer votre durée d'affiliation, Pôle emploi prendra en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1. Le montant de votre allocation sera quant à lui calculé sur vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation.

 

Seconde situation : vous avez été expatrié dans un pays de l’EEE*, vous perceviez des allocations chômage dans ce pays, et vous rentrez en France

Procurez-vous le document portable U2

Avant de revenir en France, pensez à vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage, auprès de l’organisme auquel vous avez été affilié sur place et qui vous a versé vos allocations. Ce document permettra à Pôle emploi de vérifier vos droits au chômage et de vous maintenir ces droits, pour une durée de 3 mois en principe, 6 mois selon les cas.

Quelle formalité devrez-vous faire en arrivant en France ?

Dès votre retour en France, et en principe dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez, vous allez devoir vous inscrire dans l’agence Pôle emploi la plus proche de votre domicile, et lui remettre le document U2 que vous ramenez avec vous. C’est Pôle emploi qui suivra alors votre dossier de recherche d’emploi en France.

 

*Pays de l’EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slvaquie, Slovénie, Suède

 

Troisième situation : vous avez été expatrié dans un autre pays que l’EEE, vous avez travaillé à l’étranger et vous revenez en France

Première chose à faire, vous devez passer par la case Pôle emploi et vous y inscrire comme demandeur d’emploi. Vous devez faire cela dans les 12 mois suivant la perte de votre emploi à l’étranger. Si votre employeur vous a affilié à Pôle emploi, votre droit à allocation sera calculé selon la durée de votre affiliation, votre âge à la fin de votre contrat de travail et les salaires perçus pendant l’expatriation.

Auprès de quel service devrez-vous vous adresser ?

Pôle Emploi a un service qui gère la situation des expatriés, c’est le Service Mobilité Internationale de Pôle emploi Services.

Vous pouvez contacter ce service par courrier :

Service Mobilité Internationale de Pôle emploi Services

TSA 10107

92891 Nanterre Cedex 9 ;

ou par courriel :

expatriation@pole-emploi.net;

ou par téléphone :

01 46 52 97 00 (coût d’un appel local)

 

Quatrième situation : vous aviez droit aux allocations de Pôle emploi avant votre départ à l’étranger

Pendant combien de temps pouvez-vous “garder” vos droits ?

Si vous étiez inscrit à Pôle emploi et que vous perceviez des allocations avant votre départ à l’étranger, sachez que vous gardez vos droits pendant 3 ans. Si vous rentrez en France avant la fin de ce délai, vous pourrez demander à Pôle emploi la reprise de vos droits, en fonction du reliquat de vos anciens droits.

Quelle démarche devez-vous faire pour cela ?

Pour que vos droits aux allocations puissent reprendre à votre retour en France, il faut que vous ayez déclaré votre expatriation à Pôle emploi avant votre départ. Cela entraîne l’interruption des allocations, qui pourront donc reprendre à votre retour.

 

            Votre conjoint a démissionné pour vous suivre à l’étranger, pourra-t-il (elle) bénéficier des allocations de Pôle emploi ?

Oui, votre conjoint également pourra bénéficier des allocations de Pôle emploi, au retour en France, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- le séjour à l’étranger ne doit pas avoir dépassé 4 ans à compter de la cessation de l’activité salariée de votre conjoint en France ;

- fournir à Pôle emploi sa lettre de démission ;

- fournir la preuve de sa résidence à l’étranger ;

- fournir un document justificatif de l’activité du conjoint (vous) à l’étranger.

Pour plus d’information sur les droits au chômage en cas de démission, reportez vous à notre fiche pratique : Chômage après une démission : Est-ce possible ?

 

Cinquième situation : vous ne vous retrouvez dans aucune des situations décrites ci-dessus.

 

Quels sont vos droits si vous n’êtes dans aucune des situations décrites ci-dessus ?

Si vous n’avez pas ouvert de droits à Pôle emploi avant votre départ, ou si vous n’avez pas travaillé à l’étranger, ou si vous avez travaillé mais que vous n’avez pas été affilié à Pôle emploi par votre employeur, vous n’aurez pas droit à Pôle emploi. Cependant, vous pouvez encore demander à percevoir le RSA (Revenu de solidarité active). 

A partir de quand pourrez-vous demander à toucher le RSA ?

Le RSA peut être demandé après 3 mois de résidence en France.

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