Quel est l’impact d’une expatriation sur la fiscalité, l’imposition des revenus et les successions internationales ? Et quels sont les points de vigilance et les bonnes pratiques à connaître pour éviter d’éventuels écueils ?
Autant de questions que nous avons abordées lors de notre webinar avec Me Catherine RENAUD et Me Emna FARAH DE MATOS, deux expertes d’AGN Avocats spécialisées sur les problématiques fiscales, patrimoniales et successorales des expatriés. Lors de ce webinar d’une heure, ces intervenantes nous ont notamment aidés à mieux comprendre :
- La notion de résidence fiscale : un critère essentiel qui va déterminer l’étendue des obligations fiscales d’une personne en France. Pour rappel, le domicile fiscal est situé en France à partir du moment où l’un de ces critères est rempli :
- Le foyer ou le lieu de séjour principal se trouve en France ;
- Et / ou l’activité professionnelle est exercée en France ;
- Et / ou le centre des intérêts économiques est situé en France.
- L’impact d’une expatriation sur les successions internationales : comme expliqué dans ce webinar, on parle de « succession internationale » dès que nous sommes en présence d’un élément d'extranéité (nationalité étrangère, bien ou résidence situés à l’étranger…). En l’absence de testament, la loi applicable par défaut à une succession internationale est celle du lieu de la résidence habituelle du défunt.
Tout au long de cette webconférence, les intervenantes vous ont livré leurs précieux conseils pour anticiper les mauvaises surprises et vous prémunir des risques liés aux conséquences de l’expatriation sur votre fiscalité.
Vous n’avez pas pu assister à notre webinar avec AGN Avocats ? Visionnez-le en replay dès maintenant !
Société d'avocats agréés, AGN Avocats propose des prestations de service à caractère juridique aux professionnels et aux particuliers, dans tous les domaines du droit (les affaires familiales, l’immobilier, la fiscalité, le droit du travail, le droit administratif…).
Fort de près de 10 ans d’existence, ce cabinet possède un réseau de 23 agences dans toute la France (Paris, Montpellier, Lyon, Marseille, Poitiers, Toulouse…), qui regroupe plus de 60 avocats.
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