Me Sabot-Barcet : « En 2024, le CSN va renforcer sa présence auprès des expatriés »

Lepetitjournal.com : Pouvez-vous nous rappeler la mission du CSN ?

Me Sabot-Barcet, Présidente du CSN : Le CSN est un établissement d’utilité publique qui représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à son évolution et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le CSN participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Il s’agit du seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France.

Quels liens entretenez-vous avec la communauté des Français de l'étranger ?

Le CSN est engagé depuis 2009 aux côtés du ministère de l’Europe et des affaires étrangères afin d’apporter des informations juridiques aux Français qui vivent à l’étranger, ou qui préparent leur départ ; il est régulièrement en lien avec les Associations des Français de l’étranger dans ce cadre. Il est également intervenu à plusieurs reprises devant l’Assemblée des Français de l’étranger sur des thématiques fiscales ou patrimoniales, comme par exemple le 29 mars dernier sur les successions internationales. Pour mener ces actions, le CSN s’est doté d’un pôle de notaires spécialisés en droit international privé et en fiscalité internationale. C’est principalement ce pôle qui assure le lien avec la communauté des Français de l’étranger.

Comment le CSN peut-il accompagner les Français de l'étranger ? 

Grâce au soutien de la Banque des territoires, le CSN réalise cet accompagnement au moyen de différents vecteurs.

Tous les ans, le CSN co-organise avec les autres acteurs institutionnels le « Salon s’expatrier mode d’emploi ». Ce salon permet aux candidats à l’expatriation de s’informer auprès de différents professionnels et administrations, tels le service des impôts, les services de retraite, de sécurité sociale… et également les notaires sur les conséquences de leur départ et les précautions à prendre en amont.

Mais cette action prend également la forme de Rencontres avec nos compatriotes vivant à l’étranger, dans des ambassades ou des consulats de France, afin de leur apporter des informations juridiques gratuites. Ces conférences permettent d’apporter aux Français résidant parfois dans des pays éloignés, un éclairage sur leur situation juridique, patrimoniale et fiscale, souvent complexifiée par l’articulation des règles applicables localement avec celles du droit civil et du droit fiscal français. Les notaires accordent à cette occasion un moment privilégié aux questions-réponses afin que chacune des personnes présentes puisse bénéficier d’un conseil approprié. Depuis leur lancement, elles ont permis de toucher près de 5000 participants dans 33 pays du monde. De telles conférences ont été réalisées dernièrement, en Italie, en Belgique, en Pologne, au Mexique, sur la côte ouest des Etats Unis, et au Danemark.

Nous publions également un Guide juridique de l’expatriation, téléchargeable gratuitement sur notre site Internet à l’adresse https://www.notaires.fr/fr/guide-juridique-de-lexpatriation.

Enfin, grâce à sa collaboration de longue date avec lepetitjournal.com, le CSN publie des articles à l’attention de ses lecteurs et anime deux webinaires par an sur des thématiques juridiques.

Par ailleurs, il va de soi que les notaires de France accompagnent au quotidien leurs clients dans le cadre de leurs relations juridiques transfrontalières de plus en plus nombreuses, que ce soit à l’occasion d’un mariage, d’un divorce, d’une succession, d’une donation ou d’une transmission d’entreprise notamment.

Quels sont vos projets pour 2024 ?

Pour 2024 nous comptons renforcer encore ces actions et étoffer notre pôle de notaires dédiés, afin d’être plus présents auprès des Français de l’étranger. Nous souhaiterions développer notre coopération avec l’Assemblée des Français de l’étranger, qui s’est montrée très intéressée par les questions soulevées, et organiser des Rencontres avec nos compatriotes expatriés dans des pays qui n’ont pas encore pu en bénéficier à ce jour.

En quoi consiste votre nouvelle stratégie internationale et pourquoi ce tournant ?

Depuis plus de 20 ans, le CSN développe son action à l’international, intervenant sur tous les continents et sous divers aspects.  Depuis l’adoption de la dernière stratégie internationale du CSN en 2019 pour une période de trois ans, les équilibres ont été bouleversés avec l’apparition de nombreuses crises et de conflits majeurs dans notre environnement immédiat (épidémie de Covid-19, guerre en Ukraine…). Dans ce contexte d’instabilité croissante, il était indispensable de refondre notre stratégie, en définissant clairement nos fondamentaux, tout en restant flexible dans leur mise en œuvre au vu des développements géopolitiques. C’est ainsi que notre assemblée générale du mois d’avril a décidé d’adopter une stratégie à l’horizon 2030, laissant aux bureaux successifs du CSN, qui sont renouvelés tous les deux ans, le soin de définir les actions dans le détail. Cette stratégie définit quatre objectifs pour l’action internationale des 7 prochaines années :

• La mission d’influence dans le droit et par le droit, menée en lien étroit avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Justice 
   
• L’accompagnement et le renforcement du système notarial à l’étranger, afin d’améliorer la sécurité juridique au service du développement social et économique 
   
• L’information des citoyens et des notaires : il s’agit ici des actions menées au bénéfice des Français de l’étranger, que nous avons rappelées précédemment, mais aussi des outils créés au bénéfice des notaires pour mieux accompagner leurs clients lorsqu’un autre pays est en jeu 
   
• La communication et stratégie de présence : nous souhaitons améliorer la visibilité de notre engagement international, qui aboutit à des résultats très concrets mais reste encore trop méconnu.

Chacun de ces objectifs est décliné en sous-objectifs que nous nous sommes mis en capacité d’atteindre avec la réorganisation de notre action internationale ; au mois de mars dernier s’est réunie pour la première fois notre nouvelle Mission Europe et International, qui comprend 51 notaires bénévoles dédiés à la mise en œuvre de ces actions. Je suis fière de nos 23 accords de coopération avec des notariats du monde entier et de notre contribution au rayonnement de la France, rayonnement auquel contribuent aussi nos nombreux compatriotes à l’étranger.