Expatriés, savez-vous quel est le régime matrimonial à choisir en se mariant à l’étranger ? Que faire si vous n’avez pas fait de contrat de mariage ?
Votre situation établie en France est-elle valable en expatriation ? De quelle législation dépend la succession de votre enfant binational ? Comment se déroule un divorce à l’étranger ? Comment procéder à une donation à votre enfant si vous vivez hors de France ? Devez-vous le signaler à l’administration française ? A quel point la résidence fiscale joue un rôle dans vos décisions ? Où vaut-il mieux faire votre testament, en France ou à l’étranger ?
Autant de questions que nous avons traitées lors de notre webinar avec Mathilde Maurer et Cécile Sainte-Cluque, notaires. Avec nos intervenantes, nous avons notamment fait le point sur :
- L’importance du lieu de résidence fiscale pour toutes décisions de mariage, succession, donation.
- Le choix du régime matrimonial pour une union en expatriation
- L’importance de sécuriser sa succession avant un départ à l’étranger
- Le fonctionnement de la donation à ses enfants et du testament en expatriation
- Les cas particuliers des binationaux
Pendant ce webinar, il a aussi été rappelé à quel point il est indispensable de demander conseil à un(e) notaire spécialisé(e) en droit international privé avant tout départ en expatriation, mais aussi à chaque fois que le pays de résidence change. Cet(te) expert(e) donnera les conseils adaptés, en fonction de la résidence effective, la convention fiscale signée avec la France, la nationalité, le choix de législation ou encore le régime matrimonial.
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