Le réméré : l’alternative financière pour les expatriés

Il est compliqué pour un expatrié d’obtenir un financement bancaire en France. Les différences de réglementation entre les contrats de travail, les salaires payés en monnaie locale et le contrôle des documents poussent une grande partie des banques françaises à ne pas financer les expatriés. Si vous possédez un bien en France et que vous souhaitez dégager des liquidités, il est fort probable qu’un crédit bancaire vous soit refusé. Pour débloquer des fonds sans passer par une banque, il existe une solution non bancaire appelée vente à réméré. Cet article vous expliquera le fonctionnement de ce montage méconnu.

Les banques réticentes à financer les expatriés

Un faible nombre de banques françaises accepte de financer des expatriés. L’accord de financement dépend en grande partie du pays de résidence. Les banques françaises accepteront plus facilement votre dossier si vous avez un contrat de travail dans un pays de l’union européenne, aux Etats-Unis ou au Canada. Pour les autres destinations, la mission s’avère plus compliquée.

Le dossier de financement aura plus de chance d’être validé si vous travaillez pour une entreprise française. Votre contrat de travail est également un élément à prendre en compte. En général, le taux de votre crédit immobilier sera sensiblement plus cher que pour un résident français. Un apport plus important vous sera demandé. Comme pour les résidents, la banque va analyser votre situation professionnelle, vos revenus et vos derniers relevés de compte. Votre taux d’endettement, qui correspond au rapport entre les mensualités du prêt et vos revenus nets, ne doit pas dépasser 35%.

Un courtier spécialisé en financement pour expatrié peut vous aider à obtenir un prêt auprès d’une banque française. Si vous n’essuyez que des refus et que votre financement est urgent, vous pouvez vous orienter vers une vente à réméré si vous possédez un bien immobilier en France.

La vente à réméré : une alternative au financement bancaire

Pour éviter les critères traditionnels des banques françaises, des professionnels de la finance et de l’immobilier ont développé des solutions extra-bancaires s’appuyant sur le principe de la vente à réméré. Le terme « remere » vient du latin « redimere » qui signifie racheter. Les modalités de la vente à réméré sont définies par les articles 1659 et suivants du Code civil. Le principe est de vendre un bien immobilier tout en continuant à l’occuper ou à percevoir les loyers du locataire, et de pouvoir le racheter à tout moment dans la limite de cinq ans. Le prix de rachat est défini dès le départ. Le vendeur a également la possibilité de revendre le bien et d’encaisser la différence entre le prix de revente et le prix de rachat.

Le réméré est utile pour dégager des fonds en vendant temporairement son bien. Il est adapté aux expatriés, propriétaires d’un bien en France, qui n’ont pas accès au crédit bancaire.

Le contrat de réméré est un acte de vente immobilière qui comprend une clause de faculté de rachat donnant le pouvoir au vendeur de racheter le bien à tout moment, et un différé de jouissance lui permettant de l’occuper ou de le louer en contrepartie du règlement d’une indemnité mensuelle. La durée de la faculté de rachat est identique à celle du différé de jouissance.

Le prix de vente du bien à réméré, compris entre 50 et 70% de la valeur du bien, doit être suffisant pour couvrir votre besoin de financement. Le montant de l’indemnité, le prix de rachat et la durée maximale de l’opération sont précisés dans le contrat de vente. La durée maximale du réméré est souvent de deux ou trois années, soit inférieure à la limite légale de cinq ans. L’un des intérêts du réméré est l’exonération de droits de mutation lors du rachat, réduisant les frais de notaire à environ 1,5% du prix de rachat.

Vous pouvez organiser une vente à réméré avec un investisseur qui se charge d’acquérir le bien et un notaire qui instruit la vente. Le danger d’une vente à réméré est de ne pas pouvoir racheter (ou revendre) son bien avant la fin du réméré. Vous perdrez la propriété de votre bien en l’ayant vendu avec une décote et en serez expulsé. Afin d’être averti des risques et avantages, il est préférable de s’adresser à un professionnel du réméré comme la société Imotreso.