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Comment devenir auto entrepreneur ?

Par Article Partenaire | Publié le 13/05/2022 à 11:52 | Mis à jour le 13/05/2022 à 16:14
homme qui travaille sur son ordinateur

En France, tout a été facilité pour obtenir facilement le statut de micro-entrepreneur, anciennement connu sous l’appellation d’auto-entrepreneur. Après tout, c’est le moyen le plus facile pour travailler à son compte et obtenir une indépendance financière. Mais comment devenir auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et surtout, quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir créer une auto-entreprise (micro-entreprise) ? C’est ce que nous allons voir tout de suite !

 

Comment devenir un micro-entrepreneur ?

Bien que l’appellation ait changé passant d’auto-entrepreneur à micro-entrepreneur, il n’y a pas changement sur la procédure à suivre pour obtenir un tel statut et, donc, devenir l’associé unique d’une auto-entreprise (qu’on appelle aussi désormais micro-entreprise). Mais comment devenir auto entrepreneur dans les faits ?

 

Quelle démarche pour devenir auto-entrepreneur ?

Contrairement à la création d’une entreprise autre qu’une micro-entreprise, la création de cette dernière se déroule en seulement deux étapes. La première étape consiste à constituer le dossier nécessaire à la création d’entreprise et la deuxième consiste à immatriculer la micro-entreprise.

Nous parlerons des documents nécessaires pour constituer le dossier ci-après. Voyons la procédure à suivre pour s’immatriculer en tant qu’autoentrepreneur et, donc, déclarer son activité.

Ce qu’il faut savoir avant tout c’est que la déclaration d’activité doit désormais se faire entièrement en ligne. Bien que l’organisme à solliciter soit différent en fonction de l’activité exercée, tout doit se faire en ligne.

Pour les activités commerciales, la déclaration d’un statut de micro-entreprise doit se faire à la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI), soit sur le site officiel d’InfoGreffe. Pour les activités artisanales, l’immatriculation est à la charge de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sur le site Cfe-métiers. Quant aux activités libérales, la déclaration doit se faire sur le site de l'URSSAF et sur le Guichet-Entreprises pour toute autre activité n’entrant pas dans ces catégories-là.

Pour procéder à la déclaration qui est totalement gratuite pour un micro-entrepreneur, il vous faut juste vous munir du dossier qui doit comporter les documents que nous allons évoquer ci-dessous.

 

Les documents nécessaires pour devenir micro-entrepreneur

Pour s’immatriculer en tant que micro-entrepreneur, vous devrez vous munir d’un dossier de déclarationincluant les documents suivants :

  • Une copie de la pièce d’identité
  • Le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur » (également appelé Cerfa P0) rempli et signé. Ce document est à télécharger sur le site du service-public.fr.
  • Un justificatif de domicile
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation
  • Un document prouvant la qualification d’exercé pour les activités réglementées (diplôme, certificat, justificatif d’expérience, etc.).
  • Un document pouvant la création antérieure d’un compte bancaire dédié à la micro-entreprise

 

Les conditions pour devenir micro-entrepreneur

Selon le gouvernement français, le régime des micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneur est ouvert à tous. Cependant, pour obtenir ce statut, il faut respecter certaines conductions, dont un plafond de chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise ne doit pas dépasser 170 000 € pour des revenus de catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et 70 000 € pour les prestations de services ainsi que les professions libérales.

Il est aussi important de préciser que les activités de vente, d’achat et de location de bien immobilier ne peuvent pas être couvertes par le régime de micro-entreprise. C’est également le cas pour les agents immobiliers.

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