Nouveau locataire et toilettes bouchées : qui doit payer le débouchage WC ?

Lorsqu’on vient de s’installer dans un nouveau logement et que l’on est confronté à un souci de WC bouché, directement ou non, on se demande en premier lieu qui est responsable du débouchage à effectuer, c’est-à-dire qui doit en assurer les frais. Si c’est un locataire qui vient d’emménager, la question est encore plus pertinente pour lui, vu qu’il est nouveau et qu’il peut se demander si un problème de canalisations des toilettes relève vraiment de sa responsabilité.

 

Alors, comment savoir dans quels cas la responsabilité du débouchage des toilettes incombe au nouveau locataire, au propriétaire (ou à une tierce personne) ?

 

Responsabilité partagée en fonction du type de bouchon

En règle générale, un locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement où il réside. Habituellement, le débouchage des canalisations est pris en compte dans l’entretien locatif, donc à la charge du locataire.

Ainsi, si vous êtes un nouveau locataire et vous vous rendez compte que l'eau s’écoule difficilement du siphon de la douche, de l’évier de la cuisine ou de la chasse des toilettes. Dans ce cas, comment savoir qui est responsable ?

Il vaut mieux alors pour le nouveau locataire d’en discuter avec le propriétaire, le prévenir de l’état dans lequel les locataires précédents ont laissé les canalisations. Si le propriétaire est honnête, il devra admettre qu’il aurait dû faire le constat de l’état des lieux lors de la sortie du/des locataire(s) précédent(s). Il s’occupera ensuite de le(s) contacter ou prendra en charge l’intervention, plutôt que le locataire actuel.

Mais, ce n’est qu’une éventualité et il ne faut pas s’y tenir uniquement. Il vaut mieux s’informer entièrement dans quel cas un nouveau locataire s’occupe des charges de débouchage et dans quel cas la responsabilité incombe nécessairement au propriétaire de l’habitation.

 

 

Cas où le nouveau locataire n’aura pas à payer le débouchage

1. Ancien problème de canalisation

Il se peut que le bouchon vienne d’une accumulation qui a commencé bien avant le bail du locataire.

Dans ce cas, si vous êtes nouveau locataire, vous tenez votre argument : une toilette ne s’obstrue pas soudainement ou du jour au lendemain ; comme mentionné sur la page de débouchage des toilettes de la société belge SD Débouchage ce sont plusieurs raisons qui peuvent causer à long terme un bouchon dans les canalisations des toilettes. Parmi lesquelles on trouve :

• Les différents objets cumulés qui finissent avec le temps par former un bouchon et obstruer les WC : papier toilette, lingettes, serviettes hygiéniques …
• Une canalisation défectueuse à cause d’un défaut d’installation (contre pente) ou d’une fissure.

Dans ce cas, le débouchage des WC peut être pris en charge par le propriétaire.

 

2. Problème au niveau de la colonne générale d'immeuble

Si le locataire habite un immeuble, il se peut que le problème trouve son origine ailleurs que chez lui. S’il fait appel à un spécialiste, et que ce dernier ne trouve pas de bouchon à son niveau, il se peut que le problème vienne de la partie commune de l’immeuble.

La colonne générale peut être obstruée, par exemple. Le locataire doit alors s’adresser au syndic de l’immeuble pour lui demander d’intervenir.

 

3. Canalisations bouchées par des racines des arbres

Il se peut également que le problème soit plus profond que ça. Les problèmes au niveau des canalisations peuvent provenir de l’extérieur du logement.

S’il a des arbres environnants, les racines sont certainement en cause. Les racines peuvent s’infiltrer dans une canalisation, la casser même au passage, et former un amas de racines qui bouchent la canalisation et empêchent son bon fonctionnement par la suite. Le locataire n’est donc pas responsable de cette anomalie.

 

4. Vétusté et manque d’entretien des canalisations

Par ailleurs, la vétusté des canalisations peut aussi être en cause. Si les canalisations ne sont pas vérifiées tous les cinq à dix ans, leur vétusté causera de sérieux problèmes. Dans ce cas également, les frais d’intervention sont à prendre en charge par le propriétaire.

 

Cas où le nouveau locataire est concerné par le débouchage

Si le problème est plutôt détecté chez le locataire :

• Un objet jeté dans les toilettes
• Des résidus de travaux
• Ou tout mauvais usage

Cela relève directement de votre responsabilité, même si vous venez tout juste d'arriver et il est tenu de prendre les frais en charge.

Si vous avez une assurance habitation couvrant la responsabilité civile, cette dernière devrait s’occuper des frais liés au débouchage.

Dans tous les cas de figure, en matière de canalisations bouchées, il est difficile de situer les responsabilités tant qu’un diagnostic avec localisation précise du « bouchon » n’aura pas été fait.

Il est vivement conseillé de faire appel pour cela à un professionnel du débouchage des canalisations pour effectuer une inspection de canalisation par caméra endoscopique.

A la fin de l’intervention il sera en mesure de vous livrer un rapport détaillé mentionnant la cause et l’emplacement du bouchon.