Vous êtes français et vous vivez aux Pays-Bas. Vous voulez faire venir votre conjoint non européen? Voici ce que beaucoup d'expatriés français ne savent pas: en tant que citoyen de l'Union européenne, vous pouvez faire venir votre partenaire sans qu'il passe l'examen d'intégration néerlandais à l'étranger. Le conjoint d'un Néerlandais, lui, doit le réussir. La raison est simple. Ce n'est pas votre nationalité française qui change les règles. C'est le fondement juridique que vous utilisez pour la demande.
Deux procédures, deux situations
Un citoyen néerlandais qui fait venir son conjoint non européen passe par la procédure nationale («partner visa»). Cette procédure exige un MVV, le visa de long séjour provisoire. Et pour obtenir ce MVV, le conjoint doit d'abord réussir le basisexamen inburgering buitenland: l'examen d'intégration de base, niveau A1. Il le passe à l'ambassade ou au consulat, avant de partir.
Vous, citoyen français installé aux Pays-Bas, vous pouvez choisir une autre voie: le droit européen (la «vérification au regard du droit de l'UE»). Elle repose sur la libre circulation des personnes. Par cette voie, votre conjoint reçoit le droit de vivre et de travailler aux Pays-Bas, sans examen d'intégration préalable. Cette procédure ne demande pas de MVV. Et comme l'examen A1 dépend du MVV, il ne s'applique pas.
Le résultat est clair: le conjoint d'un Néerlandais doit réussir l'A1 avant même d'arriver. Le vôtre en est dispensé.
Un avantage soumis à conditions
Cette voie européenne pose des conditions précises. Vous devez les remplir:
- vous et votre conjoint vous trouvez tous deux aux Pays-Bas au moment de la demande et de la décision;
- vous possédez un passeport d'un pays de l'UE/EEE ou de la Suisse, et non un passeport néerlandais;
- vous avez une assurance maladie aux Pays-Bas;
- vous disposez de revenus suffisants pour subvenir à vos besoins; l'IND examine chaque cas;
- vous habitez à la même adresse, et aucun de vous deux n'a d'antécédents judiciaires sérieux.
Ces conditions remplies, la voie européenne est une option avantageuse. Beaucoup de Français l'ignorent. Ils supposent, à tort, que les règles néerlandaises les concernent comme un couple franco-néerlandais.
Le chemin vers le passeport néerlandais
La dispense de l'examen à l'étranger ne dispense pas de tout. La nationalité néerlandaise a ses propres règles.
En tant que citoyen français, vous pouvez demander la nationalité néerlandaise après cinq ans aux Pays-Bas. Mais vous en avez rarement besoin: en tant que citoyen de l'UE, vous pouvez déjà vivre et travailler ici sans limite de durée. De plus, les Pays-Bas vous demandent en général de renoncer à votre passeport français en échange.
Votre conjoint peut lui aussi faire la demande après cinq ans sur place. Pour lui, l'examen d'intégration est une condition: il doit le réussir au niveau A2 avant de pouvoir se faire naturaliser. Il peut viser un niveau supérieur — le B1 ou le B2 par l'examen d'État NT2 — mais l'A2 suffit. Il est donc utile de commencer le néerlandais tôt, même si l'arrivée s'est faite sans examen.
Inburgering.org, par exemple, propose des cours avec des exercices et des examens d'entraînement pour tous les niveaux — A1, A2, B1 et B2, pour l'inburgering comme pour le NT2 — ainsi que des guides et des articles sur l'immigration et l'installation aux Pays-Bas.
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