Dans cette tribune, plusieurs présidentes et présidents de conseils consulaires appellent à renforcer le rôle des élus représentant les Français établis hors de France. Estimant que leurs missions et leurs moyens restent insuffisamment reconnus, ils plaident pour un véritable statut des élus consulaires, davantage de prérogatives et une association plus étroite aux décisions qui concernent les communautés françaises à l’étranger.
Nous, présidentes et présidents de conseils consulaires, sommes convaincus qu’il est temps de franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance et le renforcement du rôle des élus représentant les Français établis hors de France. Élus de proximité, nous sommes quotidiennement au contact de nos compatriotes.
Nous connaissons leurs réalités, leurs difficultés et leurs attentes. Conseillers des Français de l’étranger, nous sommes également, pour plusieurs d’entre nous, présidents de conseils consulaires. Cette fonction ne peut se réduire à un rôle protocolaire. Issus du suffrage universel, les élus consulaires doivent pouvoir pleinement contribuer aux décisions qui concernent les communautés françaises à l’étranger. Dans des domaines aussi essentiels que les bourses scolaires, l’action sociale, l’accès aux services publics ou le soutien associatif, les conseils consulaires constituent un maillon indispensable de la démocratie de proximité. Pourtant, plusieurs années après la création des conseillers des Français de l’étranger, leur rôle et leurs moyens demeurent insuffisamment reconnus.
Le cadre actuel reste trop souvent imprécis et les pratiques peuvent varier d’une circonscription à l’autre. Nous proposons donc de franchir une nouvelle étape et de construire un véritable statut des élus des Français de l’étranger, autour de quatre priorités :
● Renforcer les moyens et les pouvoirs des conseils consulaires, en leur donnant les moyens administratifs et matériels nécessaires, un accès régulier aux informations budgétaires et un véritable droit d’avis sur les grandes décisions concernant les communautés françaises. Leurs recommandations devraient faire l’objet d’une réponse motivée de l’administration.
● Renforcer les prérogatives des président-es de conseil consulaire, véritables animateurs de la démocratie de proximité, en clarifiant leurs responsabilités, en renforçant leurs moyens d’action et en leur garantissant une relation plus équilibrée avec l’administration consulaire.
● Donner aux élus un véritable statut, avec des droits, des protections et des moyens adaptés : revalorisation des indemnités, protection contre les discriminations professionnelles et meilleure prise en compte de l’engagement électif pour la retraite et la validation des acquis de l’expérience.
● Mieux associer les élus à l’action publique, en les intégrant davantage aux instances de concertation et de gouvernance locales, en les associant systématiquement aux visites ministérielles et aux réorganisations consulaires, et en renforçant leur capacité à saisir les administrations sur les situations individuelles complexes, dans le respect de la confidentialité. A l'instar de la décentralisation des décisions qui est proposée pour le dispositif STAFE, d'autres mesures pour simplifier administrativement la prise de décision pourraient être prises rapidement.
Notre objectif est clair : faire des conseillers des Français de l’étranger de véritables acteurs de la démocratie de proximité, disposant des moyens d’agir et d’une capacité réelle à contribuer aux décisions. Cette évolution nécessite un travail législatif et réglementaire. Nous souhaitons donc que ce chantier soit engagé dès cette nouvelle législature. Il est temps d’engager une nouvelle étape afin de permettre une plus grande reconnaissance de l’engagement des conseiller-es des Français de l’étranger et de renforcer leurs moyens d’action afin de donner davantage de force à la démocratie de proximité partout dans le monde. Pour le porter, nous avons choisi de soutenir la démarche de Yan Chantrel, dont l’engagement auprès des Français de l’étranger et la connaissance des réalités consulaires nous donnent confiance dans sa capacité à défendre ces propositions au Sénat.
Renforcer les élus des Français de l’étranger, c’est renforcer la voix de nos compatriotes partout dans le monde.
Gaëlle Barré, Présidente du Conseil Consulaire de Rome, Conseillère des Français de l'étranger de la circonscription d'Italie du Sud, Malte et l’État de la Cité du Vatican
Josiane Adjovi, Présidente du Conseil Consulaire du Bénin. Conseillère des Français de l’étranger - Bénin
Khadija Belbachir-Belcaid, Présidente du conseil consulaire de Rabat, Conseillère des Français de l'étranger - Rabat Maroc.
Florian Bohême, Président du Conseil consulaire au Cambodge, Conseiller à l’Assemblée des Français de l'étranger
Cécile Lavergne, Présidente du Conseil Consulaire en Colombie Conseillère des Français de l’étranger -
Colombie Ludovic Legrand, Président du conseil consulaire de Marrakech, Conseiller des Français de l'étranger - Marrakech
Annie Michel, Présidente du Conseil consulaire de New York Conseillère des Français de l’étranger de la circonscription de New York (New York, Connecticut, New Jersey et Bermudes)
Saliha Ouammar, Présidente du Conseil Consulaire de Francfort, Conseillère des Français de l’étranger 2ème circonscription d’Allemagne
Chantal Picharles, présidente du Conseil consulaire d’Athènes, Conseillère des Français de l’étranger : Grèce
Rafael Pleutin, président du conseil consulaire, Égypte Conseiller des Français de l’étranger - Égypte
Jean Roman-Samaké, Président du conseil consulaire, Conseiller des Français de l'étranger (Édimbourg & Glasgow)
François Roussel, Président du Conseil consulaire au Japon, Conseiller des Français de l'étranger
Boubou Sylla, Président du Conseil consulaire de Mauritanie Conseiller des Français de l'étranger (Mauritanie)
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