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Quel est l’état des lieux de la légalisation du CBD en Europe ?

Par Article Partenaire | Publié le 24/11/2021 à 10:15 | Mis à jour le 24/11/2021 à 10:15
feuille de cannabis et huiles essentiels

Le débat sur la légalisation du CBD continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Bien qu’il soit aujourd’hui possible d’utiliser ce produit sous forme thérapeutique, de nombreux pays hésitent encore. Et pourtant, le CBD est considéré comme un cannabinoïde n’ayant pas d’effet psychoactif euphorisant et n’ayant pas un pouvoir addictif. Que peut-on donc retenir de la légalisation de ce produit en Europe ?

 

Le CBD a fait son entrée dans le catalogue des nouveaux aliments

On appelle nouveaux aliments, les ingrédients alimentaires qui n’avaient pas été consommés significativement par les humains dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. C’est en 2019 que la Commission européenne a décidé de l’entrée du CBD dans la liste des nouveaux aliments. Cette décision concerne les cannabinoïdes ainsi que les extraits de chanvre.

En fait, le CBD a toujours été un nouvel aliment dans l’Union européenne, mais il n’était pas autorisé. Grâce à une modification de l’évaluation préliminaire qui avait été effectuée par la Commission européenne sur l’huile de cannabidiol, le composé n’est plus considéré comme un stupéfiant. Cela a pour incidence de permettre la libre circulation des produits issus du CBD entre les États membres de l’Union européenne. Il faut tout de même noter que les fleurs cbd et les feuilles restent dans la zone grise.
 

herbes et huiles essentielles de cbd

Les conditions de la légalité du CBD en Europe

La légalisation du CBD dans l’Union européenne a été adoptée, mais en considérant un certain nombre de conditions, parmi lesquelles le taux de THC. Selon l’article 32.6 bis du règlement n° 1307/2013, les semences à utiliser pour la plantation du chanvre cultivé et de ses variétés doivent avoir un taux de TCH d’au plus 0,2 %.

 

Les agriculteurs ont donc l’obligation d’effectuer une vérification régulière du niveau de CBD dans leurs semences, s’ils veulent effectuer des récoltes de façon légale. Il faut dire que de nombreux producteurs européens ont toujours veillé au respect des normes de sécurité alimentaire, même lorsque le CBD n’était pas autorisé en tant que nouvel aliment.

Cependant, le cadre légal flou autour de ce produit, dans les différents pays européens, a causé certains préjudices aux producteurs ainsi qu’aux promoteurs de magasins de CBD. Avec la légalisation, les investisseurs dans le domaine pourront exercer dans un cadre plus sain.

 

Par ailleurs, la légalisation du CBD en Europe touche également le côté de son transport. En effet, les graines de chanvre, appelées chènevis, qui ne seront pas utilisées pour l’ensemencement, ne doivent être importées que par des personnes disposant d’une autorisation délivrée par un État membre de l’Union européenne. Cela joue beaucoup sur le contrôle de ce produit.

 

Les réformes sur la légalisation du CBD dans certains pays

L’Union européenne dispose certes de sa réglementation en ce qui concerne le CBD, mais les différents pays membres ne sont pas tout à fait sur le même diapason.

 

Cas de la France

La France s’est conformée aux directives européennes qui veulent que le CBD contienne moins de 0,2 % de delta -9 — tétrahydrocannabinol, communément appelé THC. Si le produit en contient plus, il est considéré comme un stupéfiant et devient donc illégal. En plus, le CBD doit provenir d’un pays faisant partie de l’Union européenne. Ces 2 décisions ont été prises par la Cour de cassation le 23 juin 2021 et viennent s’ajouter à celles déjà présentes :

  • Les fleurs et les feuilles de CBD doivent être produites en utilisant des semences autorisées.
  • Il est interdit de vendre des plants de cannabis et de pratiquer le bouturage.
  • Les publicités des produits dans lesquels on retrouve du CBD doivent être le plus clair possible et ne pas promouvoir le cannabis.
plante de cbd

Cas de la Suisse

La Suisse considère que le CBD dans son pays peut avoir un niveau de THC pouvant aller jusqu’à 1 %. C’est en 2011 que le pays a augmenté ce taux de 0,3 à 1 %. Ainsi, si le taux est supérieur à 1 %, le produit est considéré comme un stupéfiant. En plus, la loi fédérale interdit toute activité liée au cannabis, qu’il s’agisse de la possession, la fabrication ou la vente. En cas d’infraction, la personne concernée pourrait avoir à payer une amende ou passer 3 ans en prison.

 

Toutefois, depuis mars 2018, posséder au plus 10 grammes de cannabis légal n’est pas amendable. Le contrevenant pourra juste subir une confiscation de son produit. Cependant, lorsque vous êtes pris en flagrant délit de consommation, vous pourrez subir les rigueurs de la loi.

 

Cas des Pays-Bas

Les Pays-Bas sont considérés comme le plus grand producteur de chanvre en Europe. De ce fait, leur loi est un peu plus tolérante sur le CBD. Elle provient en effet de la loi sur l’opium de 1912, ayant subi une modification en 1976. Cette dernière fait une distinction entre les drogues douces et les drogues dures.

Aux Pays-Bas, le CBD n’est toutefois pas considéré comme légal, mais est toléré s’il est une drogue douce. Cependant, si vous disposez d’une prescription médicale, vous pourrez l’acheter et le consommer en toute légalité.

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