Ces deux dernières années, la Commission européenne a adopté une vingtaine de textes en défaveur de l’environnement. Un rapport publié par une dizaine d’ONG pointe du doigt ces déréglementations et s’engage pour éviter de prochains reculs. Le rapport lie l’économie à l’écologie : 26 milliards d’euros par an ont été perdus ces dix dernières années à cause de phénomènes climatiques extrêmes.
Depuis la réélection de l’Allemande Ursula Von Der Leyen à la tête de la Commission européenne le 18 juillet 2024, une vingtaine de reculs sur le climat, la santé et l’environnement ont été adoptés. Un rapport publié le 6 juillet 2026 par une dizaine d’ONG dénonce ces pratiques, qui se sont multipliées ces dernières années.
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Les ONG Générations Futures, Transport & Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, CCFD-Terre Solidaire, Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Greenpeace France, Reclaim Finance et WWF-France sont impliqués dans ce rapport sur les vagues de déréglementations mises à l’œuvre à Bruxelles. D’après le rapport, 30 autres reculs néfastes pour l’environnement risquent d’être actés d’ici la fin du mandat de la présidente de la Commission européenne. Le nouveau budget proposé en fait partie, il comprend une coupe de 100 milliards d’euros sur la transition écologique.
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20 reculs environnementaux déjà actés
Ursula von der Leyen a récemment mis en avant un objectif de “simplification”, se traduisant par des paquets législatifs appelés des “Omnibus”. Les Omnibus consistent à regrouper plusieurs modifications de lois déjà existantes plutôt que de réviser chaque règle séparément. En touchant à plusieurs directives ou règlements en même temps, par “paquets”, leur réforme est simplifiée et accélérée.
L’économie européenne devient plus rapide, moins coûteuse à administrer et plus réactive, pour éviter des désavantages, notamment face aux grandes puissances : les États-Unis et la Chine. En utilisant des Omnibus, il est également plus facile d’alléger certaines obligations de reporting, de vigilance et parfois des contraintes environnementales ou numériques. Cet outil peut servir à alléger plusieurs règles à la fois sans en débattre systématiquement. Le rapport dénonce une “pression” de la part des entreprises les plus polluantes. Ces déréglementations mettent en danger le pacte vert de l’Union Européenne, dont l’objectif est d’atteindre la neutralité climatique en 2050.
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L’Omnibus I est responsable de 7 reculs sur la durabilité des entreprises
L’Omnibus I, définitivement adopté en février 2026, est l’un des textes adoptés comptabilisant le plus de reculs. “7 reculs affaiblissant le devoir de vigilance des multinationales et le reporting sur la durabilité des entreprises,” en faisaient partie. Cet Omnibus a majoritairement modifié la CSRD : la Corporate Sustainability Reporting Directive. Adoptée le 12 décembre 2022, elle a apporté des obligations de reporting à environ 50 000 entreprises de l’Union européenne. Les sociétés concernées devaient publier un rapport de durabilité détaillé couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
L’Omnibus I contient donc plusieurs réformes, allégeant la CSRD. La principale modification touche la quantité de sociétés concernées. Avant, la CSRD s’appliquait aux entreprises remplissant au moins deux de ces trois critères : comptabiliser 250 salariés, réaliser 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et faire 20 millions de bilan. Aujourd’hui, les entreprises doivent seulement dépasser les 1000 salariés et les 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net. Selon la commission européenne, 80 % des entreprises initialement visées sortent du périmètre légal.
Selon la commission européenne, 80 % des entreprises initialement visées ne sont plus concernées par la CSRD.
Un délai de 2 ans a également été ajouté pour réaliser le rapport. Une autre des principales modifications : la simplification des ESRS : European Sustainability Reporting Standards. Les ESRS sont des normes environnementales de reporting de durabilité pour les sociétés. Une réduction des données à reporter est demandée : environ 70 % du volume de données en moins, dont 61 % des données obligatoires.
30 combats menés contre les déréglementations
Face à cette vague de déréglementation qui pourrait continuer, une trentaine de combats sont menés pour empêcher la possible adoption de nouveaux reculs impactant l’environnement et la santé. Tous ces combats sont basés sur des Omnibus ou des révisions prévus.
Une douzaine de combats sont en cours pour contrer une des réformes : l’Omnibus VIII sur l’environnement. Cette proposition de la Commission européenne vise à accélérer et simplifier l’application du droit environnemental européen. Les entreprises bénéficieront d’un délai supplémentaire de trois ans pour se mettre en conformité, mais aussi les inventaires chimiques détaillés et les audits indépendants ne seront plus obligatoires. Officiellement, les objectifs de protection sont maintenus mais les obligations liées à l’environnement sont donc allégées ou supprimées.
Les entreprises européennes payent le prix de l’inaction climatique
En dénonçant ces pratiques, le rapport met surtout en lumière un point : les déréglementations pénalisent les entreprises et augmentent le coût de l’inaction climatique. Alors que l’objectif de ces mesures est de renforcer la compétitivité à travers les acteurs économiques, en réalité elles créent “de l’instabilité pour les entreprises et les investisseurs.” D’après le rapport, “les pertes économiques liées aux phénomènes climatiques extrêmes dans l’UE se sont élevées à 26 milliards d’euros par an” ces dix dernières années.
La législation environnementale de l’UE permettrait d’économiser 180 milliards d’euros par an en dépenses de santé et de dommages environnementaux.
“La moitié du PIB mondial et plus des deux tiers de la valeur économique ajoutée de l’UE” dépendent d’un écosystème et d’un environnement stables, notamment avec des secteurs clés tels que l’agriculture, le tourisme, la pêche… Le rapport souligne qu’en étant correctement appliquée, “la législation environnementale de l’UE permettrait d’économiser 180 milliards d’euros par an en dépenses de santé et de dommages environnementaux”, presque 5 fois plus que les 37 milliards qui seront économisés grâce aux Omnibus, d’après la Commission européenne.
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