ECONOMIE - L'impôt virtuel rencontre un vrai succès

3,7 millions de foyers fiscaux ont participé cette année à l’engouement pour la télédéclaration. Et pour toujours mieux savoir comment payer leurs impôts, les Français vont maintenant avoir droit à la "Charte du contribuable"


3,7 millions de personnes ont payé cette année leurs impôts par internet, sur les quelque 32,9 millions de foyers fiscaux en France. C’est une hausse fulgurante depuis les débuts du système en 2003, alors que la déclaration d’impôts dématérialisée avait déjà séduit 300.000 usagers. En 2004, ils étaient 1,2 millions.
Une télédéclaration victime de son succès, puisque les services de Bercy ont été complètement pris de cours par la déferlante électronique : afin de traiter toutes les demandes, la date-butoir pour faire parvenir sa déclaration par internet avait dû être repoussée par deux fois, jusqu’à dimanche dernier à minuit. Les habitants d’Ille et Vilaine ont même encore 15 jours de plus, puisqu’il s’agit du département-test pour une généralisation de ce procédé à tous les contribuables.
Quand téléphoner aux impôts ?
Autre imprévu pour le ministère des Finances : la carotte de 20 euros offerte à chaque contribuable branché a explosé son budget, initialement estimé à 15 millions d’euros. Le ministre du Budget, Jean-François Copé, a d’ores et déjà promis que tout serait rodé pour la télédéclaration 2006.
En plus de permettre aux fonctionnaires de Bercy de souffler un peu, la journée d’hier a réservé une autre nouvelle : Jean-François Copé, a en effet présenté la « Charte du contribuable ». Pour le ministre, ce fascicule doit « graver dans le marbre » les droits et devoirs respectifs de l’administration fiscale et des contribuables. Fonctionnant comme un guide pratique, la charte précisera notamment les délais à respecter pour l’administration, les horaires auxquels l’usager peut prétendre qu’on le prenne au téléphone.
La « Charte du contribuable » sera prête dans le courant du mois de juin et disponible dans les succursales des impôts ainsi que sur… internet.
Camille VAYSSETTES. (LPJ) 18 mai 2005

En savoir plus : 
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 la page pour le déménagement du site officiel de l'administration française.

- https://selectra.info/demenagement/checklist concernant la liste avec toutes les procédures et formalités administratives à réaliser