La constitution et le code pénal bientôt modifiés

Le conseil des ministres a validé vendredi 2 février une série d’amendements à la constitution et au code pénal.

La réforme du code pénal va introduire le crime de lèse-majesté, qui interdit généralement les insultes, diffamations et menaces contre la famille royale. La peine prévue est d’une à cinq années de prison ainsi qu’une amende de 2 500 dollars. Selon le porte-parole du gouvernement Phay Siphan, l’introduction de ce crime au sein du droit cambodgien a pour objectif d’assurer la promotion et la protection de la réputation du roi.

La constitution cambodgienne va connaître plusieurs modifications. L’article 34 stipulera notamment que la loi électorale déterminera les règles qui permettront de restreindre le droit de vote ou de se présenter comme candidat pour une élection. L’article 43, qui garantit la liberté d’association et le droit de former des partis politiques, va désormais obliger les partis politiques à “placer les intérêts du pays et de la nation en premier.” L’amendement de l’article 49 indique que “tout citoyen khmer doit respecter les constitutions” et doit “défendre la mère patrie.” L’article 53 mentionnera le fait que le Cambodge “s’oppose à toute interférence dans ses affaires intérieures.” Enfin, l’article 118 permettra aux secrétaires d’Etat d’être nommés par décret royal et non plus par un vote de l’Assemblée nationale.

Plusieurs ONG de défense des droits de l’homme telles que l’Adhoc, le Centre cambodgien pour les droits de l’homme et Human Rights Watch ont fait part de leurs réserves sur le contenu des amendements et ont regretté que la société civile n’ait pas été associée à cette réforme.

Ces amendements, rédigés sous la supervision du vice-président du Parti du peuple cambodgien, vont désormais être transmis à l’Assemblée nationale.