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RÉSERVE PARLEMENTAIRE – Fin des crédits pour de nombreuses associations à l’étranger ?

Par Lepetitjournal Cambodge | Publié le 29/08/2017 à 19:00 | Mis à jour le 30/08/2017 à 11:23

 

Dans le cadre du projet de loi de confiance dans l'action politique, les députés ont voté cet été la fin de la réserve parlementaire, cette enveloppe de 130 millions d'euros allouée aux députés et sénateurs pour des subventions aux collectivités ou associations. Les élus des Français de l'étranger se sont engagés dans ce débat. Des interrogations demeurent quant au financement des projets qui bénéficiaient. 

Fin juillet, l'Assemblée nationale a voté la fin de la Réserve parlementaire. Il s'agissait d'un engagement du président de la République qui a été porté par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Cette réserve d'argent mise à la disposition des parlementaires pour financer les projets et associations de leur choix était souvent jugée clientéliste. En 2016, le montant de la réserve parlementaire s'élevait à 81 millions d'euros pour l'Assemblée et à 53 millions d'euros pour le Sénat, à raison de 130.000 euros par an et par député de base. Depuis 2013, les parlementaires étaient contraints de déclarer l'utilisation de ces fonds.  

L'Assemblée a opté pour une suppression progressive s'étalant jusqu'au 1er janvier 2024, le dispositif de transparence étant maintenu pour les crédits engagés avant l'exercice 2018.

Les élus des Français de l'étranger se sont mobilisés en faveur de cette suppression, à l'exception notable de Meyer Habib (Europe du Sud, UDI). Celui-ci dénonce « un véritable coup de poignard pour toutes les associations françaises, qui font vivre et briller la France à l'étranger, que ce soit par l'action sociale, les ?uvres de bienfaisance, l'éducation ou la culture. La réserve parlementaire était une goutte d'eau dans le budget de l'Etat mais une manne salvatrice pour les Français de l'étranger ».

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La rédaction (www.lepetitjournal.com/cambodge) mercredi 30 août 2017

 

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