ECONOMIE - Une taxe pour les propriétaires fonciers en vigueur dès septembre

La nouvelle taxe foncière destinée à imposer les propriétaires du Royaume entrera en application le mois prochain. Une avancée qui pose des questions dans un pays où la culture de la fiscalité s'impose lentement

Présentée lors de la loi de finances de 2010, la taxe de propriété devrait entrer en application à partir de septembre 2011. Ce nouvel impôt cambodgien représentera un prélèvement de 0,1% de la valeur des biens immobiliers excédant un certain montant.

 

Une mesure de grande envergure puisqu'elle touchera tous types de constructions, des hôtels aux usines en passant par les parkings, les bureaux et les supermarchés. Seuls en seront exemptés les terrains destinés à l'agriculture et à des activités religieuses ou de charité. Selon Hang Chuon Naron, secrétaire d'Etat au ministère des Finances, environ 180.000 maisons seraient concernées.

La taxe de propriété s'impose tant aux individus qu'aux personnes légales telles que les entreprises et les organisations, et concernera les propriétés d'une valeur supérieure à 25.000$, soit 100 millions de riels. Un comité d'évaluation créé par le ministère de l'Economie et des Finances a été chargé d'estimer chaque bien phnompenhois, en collaboration avec l'agence immobilière Bonna Realty Group.

Une modernisation fiscale qui laisse plusieurs observateurs perplexes
Interrogé par le Phnom Penh Post, le PD-G de Bonna Realty Group doute que le grand public soit suffisamment informé et préparé à ce changement. "J'ai l'impression que beaucoup de gens ne comprennent pas comment cette nouvelle loi va fonctionner, a-t-il déclaré. "Il y a certains éléments que je ne comprends pas moi-même."

Si l'agence immobilière apporte son expertise au comité d'évaluation, elle n'a pas d'influence directe sur les décisions finales. Le souvenir des problèmes qu'avait posés l'estimation des biens pour la taxe de transfert de droit, rappelle l'enjeu crucial que constitue ce processus pour le succès de la taxe de propriété. "Il y a eu un manque de transparence lors de l'implantation de la taxe de transfert de droit et des propriétés ont été sur-évaluées", remarque Matthew Rendal du cabinet d'avocats Sciaroni & Associates.
"L'évaluation se fait sur la base d'une représentation du marché puisqu'il n'y a pas d'autorité de régulation du marché foncier ni même un observatoire du marché foncier et immobilier", explique Adeline Carrière, spécialiste en urbanisme et management du territoire. "L'ancien barème datait de 1995. L'évaluation se base par conséquent sur des données supposées et peu tangibles."

Mais l'implantation réussie de ce nouvel impôt permettrait l'émergence d'une culture de la taxe positive pour le pays et le revenu national. D'après le ministère des Finances, ce sont 4 millions de dollars qui viendraient ainsi renflouer les caisses.
Reste à savoir comment sera utilisé l'argent récolté. Le vice-directeur à la taxation Oum Chan confirme que les prélèvements iront au Trésor Public. "Ce budget sera en effet utilisé pour investir, mais il sera dépensé pour le développement du pays", a-t-il assuré.

Camille Lorente (www.lepetitjournal.com) mardi 23 août 2011