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Le Parlement européen demande à la Roumanie de reconnaître les mariages homosexuels

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 15/09/2021 à 00:00 | Mis à jour le 15/09/2021 à 10:43
Photo : Sharon McCutcheon / Pexels
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Les députés européens ont réclamé, dans un texte adopté mardi lors d’une session plénière à Strasbourg, que les couples homosexuels puissent bénéficier des mêmes droits que les autres dans toute l’Union européenne, notamment en matière de liberté de circulation et de regroupement familial. Les eurodéputés ont également demandé à la Commission européenne de prendre des mesures contre la Roumanie, la Hongrie et la Pologne pour avoir violé les valeurs de l'UE à cet égard. Ce texte non contraignant a été adopté par 387 voix (161 contre et 123 abstentions).

 

Selon cette résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l'UE « les mariages ou les partenariats enregistrés dans un État membre devraient être reconnus dans tous les autres de manière uniforme, et les conjoints et partenaires de même sexe devraient être traités de la même manière que leurs homologues de sexe opposé ». Les eurodéputés demandent aussi que « les familles arc-en-ciel bénéficient des mêmes droits au regroupement familial que les couples de sexe opposé et leur famille ». Ces familles doivent « être traitées de la même façon dans toute l’UE » lorsqu’elles se déplacent d’un État membre à l’autre.

 

À la suite de la décision de la Cour de justice européenne dans le dossier « Coman & Hamilton », qui a estimé que les dispositions relatives au « conjoint » dans la Directive sur la libre circulation s'appliquent également aux couples de même sexe, les eurodéputés ont réclamé que la Commission prenne des mesures contre la Roumanie, si le gouvernement ne met pas à jour sa législation nationale de façon à y refléter cette décision. Pour rappel, en juin 2018, la Cour de justice européenne a décidé que les Etats de l'UE ne pouvaient pas entraver la liberté de séjour d'un ressortissant de l'Union en refusant d'accorder à son époux du même sexe, ressortissant d'un Etat extracommunautaire, le droit de séjour dérivé sur leur territoire. La décision concernait l'affaire impliquant le citoyen roumain Relu Adrian Coman et son partenaire de même sexe, le citoyen américain Robert Clabourn Hamilton. Ces derniers ont poursuivi la Roumanie pour ne pas avoir reconnu leur mariage à Bruxelles il y a huit ans. Les deux ont demandé la reconnaissance de leur mariage afin que Hamiltom reçoive le droit de séjour en Roumanie.

 

Enfin, les députés notent la discrimination à laquelle sont confrontées les communautés LGBTIQ en Pologne et en Hongrie et appellent à de nouvelles actions au niveau de l'UE (procédures par défaut, action en justice et instruments budgétaires) à l'encontre de ces pays.

 

Ce projet de résolution a été initié par le Groupe PPE au Parlement européen, mais le document a une valeur strictement politique qui n'oblige pas les États membres à prendre une décision spécifique.

 

 

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Grégory Rateau

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