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Le tribunal libère un ancien ministre condamné pour corruption

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Wikimedia Commons
Écrit par Grégory Rateau
Publié le 27 février 2019, mis à jour le 27 février 2019

Ce lundi 25 février, la Cour suprême de Roumanie a rendu une deuxième décision quant à la suppression d’une peine d’emprisonnement définitive à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle concernant des irrégularités dans la constitution du panel des cinq juges.

 

 

 

 

Cette fois-ci, la Cour suprême a libéré l'ancien ministre de l'énergie, Constantin Niţă, dont l'affaire sera jugée à nouveau à compter du 15 avril, a rapporté Hotnews.ro. Les procureurs ne peuvent pas faire appel de cette décision.

 

En juin 2018, un panel de cinq juges de la Haute Cour de cassation et de justice a condamné Constantin Nita à 4 ans d'emprisonnement pour trafic d'influence. La décision était définitive et l'ancien ministre de l'Énergie avait commencé à purger sa peine. La décision du tribunal ce lundi a permis à Nita de sortir de prison pour attendre que son affaire soit rejugée.

 

C'est la deuxième fois qu'une telle décision vise à abolir une peine d'emprisonnement à l'encontre d'un ancien ministre. L'ancien ministre des Transports, Dan Şova, en avait lui aussi bénéficié.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

source : https://www.romania-insider.com/court-frees-constantin-nita-feb-2019

grégory rateau
Publié le 27 février 2019, mis à jour le 27 février 2019

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