Le Sénat vote la détention à domicile pour des peines de 18 mois

Par Grégory Rateau | Publié le 01/11/2018 à 00:00 | Mis à jour le 01/11/2018 à 06:42
Photo : Wikimedia Commons
Senate_Building_-_panoramio

Le Sénat roumain a voté, ce lundi 29 octobre, plusieurs modifications à la loi qui fixe les règles relatives à la peine de prison.

 


L'un des changements majeurs prévoit que les peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 18 mois, pour des infractions non violentes, devraient automatiquement être purgées à domicile, avec ou sans marquage électronique, a rapporté la communauté locale Hotnews.ro. De plus, les femmes condamnées à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans pourront également purger leur peine à domicile si elles sont enceintes ou si elles ont des enfants mineurs à leur charge.



De plus, les personnes condamnées qui purgent leur peine à leur domicile pourront également bénéficier d'une libération anticipée sur parole.



Une loi similaire adoptée par le Parlement plus tôt cette année a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour Constitutionnelle roumaine, après que le président Klaus Iohannis l’ait directement contestée.

 

 

 

 

 

 

source : https://www.romania-insider.com/senate-votes-home...

 

grégory rateau

Grégory Rateau

Rédacteur en chef et directeur du média LePetitJournal.com/Bucarest, ancien chroniqueur à RRI et écrivain
0 Commentaire (s) Réagir

Soutenez la rédaction Bucarest !

En contribuant, vous participez à garantir sa qualité et son indépendance.

Je soutiens !

Merci !

Grégory Rateau

Rédacteur en chef de l'édition Bucarest.

À lire sur votre édition locale
À lire sur votre édition internationale