La Cour constitutionnelle de Roumanie (CCR) a statué mercredi 22 janvier que l'élection de Teodor Melescanu à la présidence du Sénat, en septembre dernier, était inconstitutionnelle, selon Agerpres.
Melescanu, membre de l'Alliance libérale démocratique (ALDE), a été élu à la tête du Sénat par le Parti social-démocrate (PSD) après que l'ADLE se soit retirée de l'alliance avec le PSD.
Cette décision faisait partie des tentatives des sociaux-démocrates de maintenir en place le gouvernement du Premier ministre Viorica Dancila et elle a été contestée par l'ALDE comme illégale car Melescanu n'avait pas été approuvé par les libéraux-démocrates comme étant leur candidat.
La Cour constitutionnelle a statué en séance plénière sur l'inconstitutionnalité de la décision du Sénat 36/2019 pour l'élection du président du Sénat, après une plainte déposée par 33 sénateurs.
"À l'issue des délibérations, la Cour constitutionnelle, à la majorité des voix, a admis l'objection et a estimé que la décision du Sénat n ° 36/2019 pour l'élection du Président du Sénat était inconstitutionnelle", indique le procès-verbal de la décision.
Le président du Sénat, Melescanu, a déclaré en réponse à la décision du CCR qu'il ne prendrait aucune mesure avant la publication de la décision détaillée.
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