Les projets financés par le Plan national de relance et de résilience (PNRR) seront désormais priorisés, après l’adoption par le gouvernement, lors de sa réunion du mardi 19 août, d’une ordonnance d’urgence en ce sens. Chaque ministère devra préparer une liste de projets pouvant être achevés d’ici 2026, afin que soient sélectionnés ceux “ayant de réelles chances d’aboutir.”
Le gouvernement a adopté, le mardi 19 août, l’ordonnance d’urgence « portant sur l’établissement de mesures pour la priorisation et le suivi des investissements financés par le Plan national de relance et de résilience (PNRR) et par les programmes nationaux d’investissement ». Selon l’exécutif, l’objectif de ce texte est « d’éviter les risques budgétaires et de s’assurer que les ressources disponibles soient concentrées sur des projets ayant de réelles chances d’être menés à terme ».
À ce titre, le ministre des Fonds européens, Dragoș Pâslaru, a précisé qu’il demanderait à chaque ministère de transmettre une liste de projets ayant enregistré moins de 30 % de progrès, mais qui pourraient encore être finalisés d’ici 2026.
La liste devra inclure notamment : le coût total, la valeur non remboursable, la TVA, le calendrier des travaux jusqu’au 31 août 2026, le risque de non-réalisation, ainsi que la manière dont les projets respectent les jalons et objectifs assumés par la Roumanie dans le cadre du PNRR.
« C’est la dernière chance pour les ministères de dire quels projets ils veulent maintenir dans le PNRR, afin que nous puissions nous concentrer sur eux. Pour la première fois, nous aurons, pour chaque ministère, la liste complète des projets inclus dans les enveloppes financières et, à terme, un tableau de bord public en septembre afin que chacun puisse voir quels projets se poursuivront », a déclaré Dragoș Pâslaru.
Selon lui, les autorités roumaines et la Commission européenne doivent déterminer le montant restant disponible sur les 28,5 milliards d’euros alloués à la Roumanie dans le cadre du PNRR et, sur cette base, sélectionner les projets « viables ».
« En parallèle, le MIPE [Ministère des Investissements et des Projets européens] identifiera des sources de financement alternatives pour les projets qui ne pourront pas être achevés d’ici le 31 août 2026 ou qui ne rentrent plus dans l’enveloppe budgétaire, afin que des investissements utiles ne soient pas perdus. Il est important de préciser que nous ne résilions pas de contrats de construction et que nous n’arrêtons pas de chantiers – ce que nous faisons, c’est déterminer la bonne source de financement pour chaque projet », a ajouté le ministre.
Pâslaru a également promis une nouvelle ordonnance d’urgence qui clarifiera les « flux financiers pour les projets des autorités locales » et prévoira la « création d’une réserve de projets pour le PNRR ». Les projets dont les procédures d’appel d’offres n’ont pas été lancées seront « arrêtés », tandis que ceux encore au stade d’études, permis ou autorisations seront suspendus jusqu’au 31 décembre 2026, si les travaux n’ont pas effectivement commencé.
Les investissements ayant progressé de moins de 30 % ne se poursuivront qu’avec l’approbation du gouvernement, sur la base d’un avis des ministères des Finances et des Fonds européens, tandis que les projets ayant dépassé 30 % d’avancement ne seront maintenus que s’ils peuvent être terminés avant le 31 août 2026, avec l’aval du ministère des Fonds européens.
« En même temps, cette ordonnance instaure un mécanisme exceptionnel pour les projets nécessitant une accélération, afin que la Roumanie puisse respecter les jalons convenus avec la Commission européenne, et elle interdit l’utilisation de fonds du PNRR pour des investissements signalés comme non conformes à la législation européenne sur les marchés publics », a précisé encore le ministère des Fonds européens.
Source : Romania Journal.ro
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