Le gouvernement prévoit d’adopter le paquet de relance économique par ordonnance d’urgence, et non par un projet de loi, afin d’accélérer son entrée en vigueur.
Réuni en séance spéciale, l’Exécutif a examiné deux ordonnances distinctes : l’une consacrée à la réforme de l’administration publique centrale et locale, l’autre destinée à soutenir la reprise économique.
La réunion, initialement programmée en début de soirée, a été retardée en raison de l’attente des avis obligatoires - bien que consultatifs - du Conseil économique et social, qui a finalement émis un avis défavorable sur la réforme administrative.
Cette réforme, déjà négociée au sein de la coalition gouvernementale, prévoit une réduction globale des dépenses publiques et une réorganisation des institutions. L’objectif est notamment d’atteindre une baisse d’environ 10 % des coûts salariaux dans l’administration. Certains secteurs stratégiques - défense, sécurité publique, santé ou éducation - devront réaliser des économies par des mesures adaptées à leurs spécificités, sans diminutions directes de salaire pour certaines catégories de personnel, comme les médecins ou les forces de l’ordre.
Au niveau local, le projet prévoit une réduction d’environ 30 % des postes autorisés, ce qui devrait entraîner une baisse d’environ 10 % des effectifs réellement occupés. Les préfectures verront leurs effectifs diminuer d’un quart, tandis que le nombre de conseillers des dignitaires sera réduit tant au niveau central que local. Les polices locales seront également redimensionnées selon la population de chaque collectivité.
Parallèlement, un programme de soutien économique doit être adopté. Doté de plus de 2 milliards de lei cette année, il repose sur plusieurs dispositifs d’aides d’État ciblant notamment l’industrie de la défense, l’exploitation des minerais critiques, les technologies avancées et les secteurs où la Roumanie enregistre un déficit commercial important.
Le projet introduit aussi plusieurs modifications fiscales. Pour les micro-entreprises, certaines recettes exceptionnelles ne seront plus prises en compte dans le seuil de chiffre d’affaires déterminant le régime fiscal, afin d’éviter des changements automatiques d’imposition. Les jeunes entreprises disposeront désormais de 90 jours - au lieu de 30 - pour embaucher leur premier salarié. D’autres mesures visent à encourager l’investissement, notamment l’augmentation du seuil de valeur des actifs amortissables et le maintien temporaire du régime de TVA à l’encaissement pour certaines sociétés.
Un bonus fiscal de 3 % est également envisagé pour les entreprises et micro-entreprises au titre de l’année 2025, automatiquement appliqué par l’administration fiscale, tandis qu’un mécanisme similaire devrait récompenser les travailleurs indépendants qui s’acquittent rapidement de leurs obligations fiscales.
Le gouvernement affirme que ces mesures doivent accélérer les réformes et sécuriser les financements européens, tandis que plusieurs syndicats et représentants des forces de l’ordre dénoncent déjà des dispositions jugées excessives ou susceptibles d’affecter la fonction publique. Des manifestations ont d’ailleurs eu lieu devant le siège du gouvernement avant l’adoption des textes.
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