Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a fait part de nouvelles préoccupations concernant la réforme de la justice en Roumanie et a mis en doute la procédure qui a conduit à la destitution de la procureur en chef de la DNA chargée de la lutte contre la corruption, Laura Codruta Kovesi.
Timmermans a participé lundi à une réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, qui a analysé les événements récents en Roumanie. Il a déclaré que les initiatives des autorités roumaines visant à modifier les lois sur la justice et les codes pénaux avaient suscité des préoccupations à la fois en Roumanie mais aussi sur le plan international.
"De nombreux Roumains s'inquiètent du fait que les modifications proposées à ces lois pourraient saper les longs efforts déployés pour lutter contre la corruption et assurer l'indépendance de la justice, et la Commission européenne partage ces préoccupations", a déclaré Timmermans, selon Mediafax. Il a ajouté que le Parlement roumain n’a montré aucun signe indiquant son intention de répondre aux recommandations d’organes internationaux tels que le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) et la Commission de Venise.
Les lois de la justice sont «cruciales pour que les procureurs puissent mener à bien leurs enquêtes et pour que les juges puissent prendre des décisions dans des dossiers de corruption de haut niveau», a-t-il déclaré.
Il a également souligné le fait que, malgré les progrès parfois spectaculaires de la Roumanie dans la réforme de la justice et la lutte contre la corruption, il existait maintenant un risque réel que les choses se déroulent de manière à affecter la démocratie en Roumanie et la place du pays dans l’UE. Timmermans a indiqué que les événements récents figureront dans le prochain rapport établie par le mécanisme de coopération et de vérification (MCV).
Le responsable de la CE s'est également interrogé sur le mécanisme par lequel Laura Codruta Kovesi avait été déstituée de ses fonctions à la direction nationale anti-corruption (DNA) et il a aussi souligné que la Roumanie n'avait pas suivi les recommandations formulées dans les précédents rapports du MCV concernant des "procédures robustes" pour la nomination et la révocation des procureurs. Il a souligné que les activités de la DNA étaient l’une des principales raisons du rapport positif du MCV de janvier 2017. Timmermans s’inquiète également de la procédure d’évaluation du procureur général roumain, récemment lancée par le ministère de la Justice.
Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a déclaré que les inquiétudes concernant les codes pénaux et les lois sur la justice étaient "prématurées", celles-ci n'ayant pas encore été achevées. Liviu Dragnea, chef du parti au pouvoir, le PSD, a déclaré qu'il était déçu que "la Roumanie ait été condamnée avant que les preuves ne soient analysées" et qu'elle ait été "brutalement menacée" selon Mediafax.
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