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La Roumanie remporte le procès Rosia Montana contre la compagnie Gabriel Resources

L'État roumain ne versera aucune compensation à la compagnie Gabriel Resources dans le cas du dossier Roșia Montană.

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romaniajournal.ro
Écrit par Lepetitjournal Bucarest
Publié le 11 mars 2024, mis à jour le 22 mars 2024

C’est le verdict communiqué vendredi soir au gouvernement roumain par le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale). Le verdict est surprenant, étant donné que, ces dernières semaines, le Premier ministre et le ministre des Finances avaient déclaré que la Roumanie pourrait perdre le procès et ont suggéré que l'indemnisation que l'État roumain verserait s'élèverait à 2 milliards d'euros.

La décision – définitive et exécutoire – intervient au terme de près de neuf ans de litige. La Roumanie était représentée dans ce processus par le cabinet d'avocats roumain Leaua Damcali Deaconu Paunescu – LDDP et le cabinet suisse LALIVE SA.

La Roumanie doit récupérer 1,4 million de dollars de frais de justice.

En 2013, des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue et ont manifesté pendant trois semaines contre l'exploitation de l'or à Roșia Montană, un projet qui aurait détruit la région. Dans plusieurs villes du pays, dont Bucarest, mais aussi à l'étranger, des actions de protestation ont été organisées contre le projet législatif adopté par le gouvernement Ponta, qui a ensuite été soumis au Parlement.

En juin 2017, la société canadienne, actionnaire majoritaire de Roșia Montană Gold Corporation, a assigné la Roumanie devant un tribunal de la Banque mondiale, où elle a réclamé des pertes de plusieurs milliards de dollars parce que le gouvernement roumain avait décidé de ne pas approuver l'exploitation de la mine d'or Rosia Montana.

Le projet de Gabriel Resources était la construction de la plus grande mine d'or à ciel ouvert d'Europe dans la ville de Rosia Montana qui, selon la société, aurait permis d'extraire environ 300 tonnes d'or et 1 600 tonnes d'argent. Leur valeur était, en 2013, estimée à plus de 16 milliards de dollars. Cependant, la méthode d’extraction de l’or était controversée, notamment au moyen de cyanures. Les organisations environnementales ont affirmé que cette méthode d'extraction était nocive pour l'environnement, mais aussi pour les habitants de la région. En outre, ils ont attiré l'attention sur le fait que l'agrandissement de la mine détruirait une partie des anciennes galeries romaines, ainsi que quatre sommets montagneux.

Le Comité du patrimoine culturel de l'UNESCO a décidé, en juillet 2021, d'inscrire le site de Roșia Montană au patrimoine culturel immatériel de l'humanité et au patrimoine mondial en péril, ce qui implique l'arrêt de tout projet minier.

Le porte-parole du gouvernement, Mihai Constantin, a déclaré il y a quelques jours que la valeur totale actualisée des compensations demandées par les sociétés Gabriel Resources Ltd. et Gabriel Resources (Jersey) dans le dossier ouvert contre la Roumanie, relatif au projet d'exploitation aurifère de Roşia Montana aurait pu avoir un seuil maximum de 6,7 milliards de dollars.

source: romaniajournal.ro

lepetitjournal.com bucarest
Publié le 11 mars 2024, mis à jour le 22 mars 2024

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