Le gouvernement roumain publie un projet de loi sur les modifications fiscales

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 06/07/2022 à 00:00 | Mis à jour le 06/07/2022 à 15:14
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Le ministère des Finances a publié le 4 juillet le projet de loi portant sur la modification du Code fiscal.

 

Selon le document, plusieurs taxes et droits augmentent, dont la TVA sur les boissons gazeuses, HoReCa.

Le projet de loi devrait être approuvé d'ici la fin de la semaine.

Le taux d'imposition des dividendes passera de 5 % à 8 %.

Le seuil d'imposition préférentielle des micro-entreprises passe de 1 million d'EUR à 0,5 million d'EUR.

En outre, certaines facilités fiscales dans le secteur de la construction et le secteur agricole seront supprimées.

La plupart des changements entreront en vigueur à partir de 2023, les droits d'accise sur le tabac et l'alcool devant augmenter le 1er août 2022.

Le gouvernement espère ainsi apporter un excédent de 2,2 milliards de RON au budget de l'État en 2022 et de 13,4 milliards de RON (0,9 % du PIB) en 2023.

 

 

 

 

 

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