Le projet d’ordonnance d’urgence visant à encadrer le marché des carburants a été revu avant son adoption, selon des informations issues de sources gouvernementales.
Le mécanisme de plafonnement des marges a notamment été assoupli : il ne serait plus fixé à la moitié des niveaux récents, mais aligné sur la moyenne constatée l’an dernier.
La durée d’application du dispositif a également été raccourcie. Initialement prévue pour six mois, la période de crise serait désormais limitée jusqu’au 30 juin 2026, avec la possibilité de prolongations successives si la situation l’exige.
Autre changement notable : les restrictions ne concernent plus uniquement le diesel, mais aussi le pétrole brut, dont les exportations seront soumises à un contrôle plus strict.
Concrètement, pendant cette période, les marges commerciales sur l’essence et le diesel seront encadrées à tous les niveaux — raffinage, distribution et vente — en référence aux pratiques de 2025 propres à chaque opérateur. Les entreprises récemment créées devront, elles, se baser sur leur activité réelle sur cette même année.
Les livraisons de carburants vers l’étranger, y compris au sein de l’Union européenne, ne pourront se faire qu’avec une autorisation préalable des autorités compétentes, afin de préserver l’approvisionnement du marché intérieur.
Enfin, des ajustements techniques sont prévus pour contenir les prix, notamment la possibilité de réduire la proportion de biocarburants dans l’essence à un seuil minimal, afin d’alléger le coût final pour les consommateurs.
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