AUR, POT et SOS vont déposer quatre motions de censure en une seule journée

Une fois enregistrées au Parlement, les motions de censure — mécanisme permettant de renverser le gouvernement — doivent être officiellement présentées, c’est-à-dire lues en séance plénière conjointe de la Chambre des députés et du Sénat. Mercredi matin, l’AUR était encore en train de réunir les 116 signatures nécessaires pour déposer ces textes. Outre les parlementaires de l’AUR, du POT et de SOS, plusieurs députés indépendants ont également signé les motions.

« Selon la Constitution, une motion de censure est débattue trois jours après sa présentation en séance conjointe des deux Chambres. »

Ainsi, si les textes sont lus mercredi, le débat et le vote pourraient avoir lieu samedi. Des sources politiques ont confirmé à HotNews que le vote devrait probablement se tenir ce jour-là. L’opposition AUR-POT-SOS peut déposer quatre motions distinctes — une première dans l’histoire parlementaire roumaine — car la Constitution permet aux parlementaires de recourir à cette procédure pour chaque projet de loi sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité. Lundi, l’AUR avait annoncé qu’il ne déposerait pas de motion sur le projet concernant les pensions des magistrats.

« Le gouvernement est renversé si une motion de censure, déposée dans les trois jours suivant la présentation du programme, de la déclaration de politique générale ou du projet de loi, est adoptée », stipule la Constitution.

Il s’agit également d’une situation inédite : jamais un gouvernement n’avait engagé sa responsabilité sur cinq projets de loi le même jour. Jusqu’ici, le précédent record datait du 15 septembre 2009, lorsque le gouvernement d’Emil Boc avait engagé sa responsabilité sur trois textes en une seule journée.

Le vote d’une motion de censure suit une procédure précise qui prend généralement plusieurs dizaines de minutes :

• Après le débat et les interventions des députés, des sénateurs et des représentants du gouvernement, l’appel nominal des 465 parlementaires commence.

• Les parlementaires présents qui choisissent de ne pas voter annoncent « Présent, ne vote pas » depuis le pupitre.

• Chaque parlementaire reçoit deux bulletins, un blanc et un noir.

• Pour voter, ils doivent placer les bulletins dans des urnes distinctes : mettre le bulletin blanc dans l’urne blanche et le noir dans l’urne noire équivaut à un vote « pour », l’inverse équivaut à un vote « contre », et placer les deux bulletins dans l’urne noire équivaut à une abstention.

• Une fois le vote terminé, les bulletins sont comptés et le résultat est annoncé.

Pour ces quatre motions, cette procédure devrait être répétée quatre fois. Afin de gagner du temps, les représentants du Parlement ont décidé de regrouper les votes deux par deux. Ainsi, deux motions seront débattues et votées en même temps : les députés recevront quatre bulletins (deux blancs et deux noirs) à placer dans quatre urnes (deux blanches et deux noires), puis la même procédure sera répétée pour les deux autres motions.

Pour que le gouvernement Bolojan tombe, une motion doit obtenir la majorité absolue, soit 233 voix sur 465.

Les calculs parlementaires montrent toutefois que ces motions ont très peu de chances d’être adoptées, les quatre partis de la coalition disposant d’une majorité confortable :

• PSD – 131 parlementaires (93 députés et 38 sénateurs)

• PNL – 72 parlementaires (50 députés et 22 sénateurs)

• USR – 59 parlementaires (40 députés et 19 sénateurs)

• UDMR – 32 parlementaires (22 députés et 10 sénateurs)

Au total, ces partis disposent de 294 parlementaires, auxquels s’ajoutent 17 députés du groupe des minorités nationales, soutenant également le gouvernement.

Face à eux, les trois partis d’opposition comptent beaucoup moins de sièges :

• AUR – 89 parlementaires (61 députés et 28 sénateurs)

• SOS Roumanie – 26 parlementaires (17 députés et 9 sénateurs)

• POT – 19 parlementaires (14 députés et 5 sénateurs).

Source : Romania Journal.ro